Incidents SI, punir ou pas ?

N’ayant pas connaissance du dossier, je me garderai bien d’émettre un avis sur ce cas. Il est cependant important de rappeler quelques éléments de base sur ce type de dysfonctionnement.

Tout d’abord, la confidentialité des données médicales étant absolue dans ce pays, dans ce genre d’affaires, l’établissement est bien entendu impacté au civil (puisqu’il a la responsabilité des actions de ses agents, sauf à démontrer une faute totalement détachable du service), voire au pénal, dans certaines circonstances, en tant que personne morale. Ensuite, l’agent lui-même peut être poursuivi intuitu personæ, sans préjuger des sanctions disciplinaires internes. Bref, la plaisanterie peut coûter cher.

Ensuite, il est important de comprendre que l’action engagée dans ce genre de situations n’atteint pas la réputation de l’établissement autant que l’on veut bien le croire ; faute avouée et jugée déshonore moins le responsable que la politique de poussière sous le tapis si elle vient à être connue du grand public : un établissement victime en interne d’indiscrétions régulières de ce type, et qui ne prendrait aucune mesure – notamment disciplinaires – serait encore plus condamnable, et l’atteinte à la réputation encore pire. Et tout finit toujours par se savoir, demandez donc à Julian Assange…

Enfin, de manière générale, depuis Christian Morel[1], on sait que la dépénalisation du signalement des fautes est un élément majeur d’amélioration de la qualité. Je sais des cas où un agent, en toute bonne foi, ouvre le dossier d’un patient par erreur : homonymie, clic trop rapide, etc. Il est important que cet agent puisse signaler, immédiatement et sans crainte de représailles, cette erreur à sa hiérarchie, sans quoi le message que fait passer l’institution est d’inciter à contourner les dispositifs de sécurité, à emprunter les identifiants du voisin, etc. 

Et n’oublions pas, enfin, que ce genre d’indiscrétions n’est pas apparu avec l’informatisation des dossiers patients : elles ont toujours existé, sauf qu’avant, à l’époque du papier, on ne disposait d’aucune trace technique imputable. Et surtout, surtout, que tout cela reste marginal : l’énorme majorité des professionnels de santé, médecins, chirurgiens ou soignants, sont très respectueux de la confidentialité des éléments dont ils ont connaissance.

[1]   Les décisions absurdes, Gallimard, tome I, 2002, tome II, 2012.