Simplification du parcours administratif et des paiements à l’hôpital

550 millions, soit la moitié du reste à charge des bénéficiaires de soins, ne sont pas recouvrés au bout d’un an (1).

Sécuriser le recouvrement des recettes dans la transparence

Au vu de ce constat, « la sécurisation du recouvrement des recettes constitue un élément clé de l’amélioration de la situation financière des hôpitaux dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal et dans un contexte global d’efficience », estime la DGOS dans une récente instruction (2). Par ailleurs, le parcours du patient à l’hôpital et en particulier son circuit administratif présentent encore des marges d’optimisation, d’automatisation et de simplification. Le programme Simphonie porté par la DGOS entend répondre à ces enjeux. Il vise notamment à simplifier fortement le parcours administratif hospitalier du patient, à dématérialiser tous les échanges (flux, documents) entre les différents acteurs de ce parcours, à automatiser tous les processus qui peuvent l’être, à sécuriser les recettes de l’établissement grâce à des processus de recouvrement plus efficients et, enfin, à améliorer la transparence du processus de l’information fournie aux patients.

29 établissements pilotes en 2015

29 hôpitaux ont déjà mené des projets de simplification du parcours administratif du patient autour du paiement à l’entrée, du paiement à la sortie et de l’encaissement automatique. Ces expérimentations ont complété dix autres chantiers existants dans le domaine de la facturation et du recouvrement. Tous ces projets expérimentaux mettent en œuvre une facturation à la sortie du patient, des modalités de facturation permettant le paiement anticipé à l’entrée pour des actes et des consultations externes et un encaissement automatique par débit de carte bancaire.

Deuxième étape : 35 nouveaux établissements engagés

Le principe d’un élargissement progressif à 35 nouveaux établissements en 2016 vient d’être validé par les pouvoirs publics, ce qui porte à 64 le nombre d’établissements engagés selon un calendrier précis avec un choix par les ARS des établissements fin avril 2016, la validation de cette liste par la DGOS début mai 2016, le lancement des établissements retenus dans le projet d’encaissement automatique avec l’accompagnement d’un prestataire sélectionné et financé par la DGOS courant mai et enfin le déploiement des projets de mai 2016 à la fin de l’année. La direction ministérielle annonce que la méthodologie du « lean management » sera utilisée en appui au déploiement des projets.

La phase de généralisation pour l’année prochaine

À partir de 2017, une troisième phase de généralisation progressive des projets « parcours patient » sera réalisée dans l’ensemble des établissements anciennement sous dotation globale, dans les établissements publics de santé à la peine avec la mise en œuvre des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ainsi que dans les établissements privés non lucratifs selon des modalités qui seront précisées en cours d’année.

(1) Source : données DGFiP issues d’Hélios et de l’AP-HP.

(2) Instruction n° DGOS/PF1/2016/82 du 18 mars 2016.