Déploiement national de MSSanté

Le système de Messagerie Sécurisé de Santé (MSSanté), développé par l’Asip Santé, permet à toute messagerie de respecter de façon simple les exigences de la loi. Il a été testé avec succès dans une quinzaine d’établissement. Certaines configurations techniques (passerelles de messagerie DPI…) ont évolué. La qualité de leur fonctionnement a été assurée et le déploiement dans les établissements a été outillé. MSSanté est opérationnel depuis juin 2014.

La phase d’expérimentation laisse donc cette année la place à la généralisation. Dans une publiée le 19 janvier, la ministre de la santé invite les établissements de santé à rendre leur messagerie électronique compatible avec le système MSSanté avant la fin 2015 et d’en généraliser l’usage.

Le ministère précise qu’il n’y a pas d’obligation à changer le système de messagerie mais de le faire évoluer en mettant à niveau les règles de sécurité. Trois possibilités sont ainsi prévues par le texte :

• Adapter l’outil de messagerie au système MSSanté ;
• Utiliser directement les boîtes aux lettres offertes par l’ASIP Santé avec les Ordres Professionnels en particulier dans les petits établissements ;
• Acquérir un service de messagerie conforme à la loi proposé par un opérateur public ou privé, proposant un service interopérable avec MSSanté.

Le texte précise que « rejoindre l’espace de confiance MSSanté ne présente pas de difficulté technique particulière et permet de diminuer le nombre d’envois de courriers papier et le temps passé à les gérer. » L’évolution du système de messagerie peut se faire de deux façons :

- En devenant opérateur MSSanté par la mise en conformité de son système avec le dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT)des opérateurs de messageries sécurisées. Le contrat opérateur avec l’Asip Santé précisera les droits et obligations.

- En faisant appel à un opérateur MSSanté afin de contractualiser après avoir vérifié que ce dernier est en conformité avec les exigences du DSFTet qu'il a donc signé un contrat opérateur avec l'Asip Santé.