Publication des critères de référencement des services et outils numériques dans le catalogue de « Mon Espace Santé »

Pour rappel, l’espace numérique de santé, lancé le 3 février, comprendra à terme quatre briques : le dossier médical partagé (DMP) et une messagerie sécurisée, déjà en place, puis prochainement un agenda électronique et un catalogue d’applications liées à la santé et au bien-être, développées par des acteurs publics et privés puis validées par l’État.

L’arrêté daté du 23 juin et publié mardi comporte une annexe d’une cinquantaine de page décrivant les critères à respecter pour pouvoir prétendre au référencement. Ils sont répartis dans quatre rubriques : urbanisation, interopérabilité, sécurité et éthique. Certains sont obligatoires, d’autres optionnels. Quand des critères sont obligatoires, des niveaux cibles à atteindre sont précisés.

La rubrique « urbanisation » comporte 17 critères (14 obligatoires et 3 optionnels) , relatifs à l’identification des usagers (professionnels ou patients), à l’hébergement des données de santé (HDS), au respect du référentiel de sécurité PGSSI-S ou à la prise en compte du référentiel télémédecine – Téléconsultation.

La rubrique « interopérabilité » en comporte une soixantaine, dont seulement quatre sont obligatoires. Ils traitent du partage et/ou de l’échange de documents CDA. A l’inverse, du côté de la rubrique « sécurité », les critères sont majoritairement obligatoires (43, contre une douzaine d’optionnels).

Les critères liés à l’éthique ont trait à la qualité du contenu éditorial du service, à ses modalités d’accès (inclusivité, ergonomie, présence d’un service d’assistance…), à la transparence sur le traitement des données, aux règles d’utilisation d’une intelligence artificielle et au développement durable.