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Quel futur pour l'exemption HDS à l’heure où les GHT peuvent se doter d’une personnalité morale ?
29 avril 2024 - 10:14,
Tribune
- Me Laurence Huin et Raphaël CavanL’adoption en décembre 2023 de la Loi Valletoux autorise désormais aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) de constituer une personne morale sous la forme d’un groupement de coopération sanitaire (GCS). Dès lors, comment la question de l’hébergement des données de santé doit-elle être envis...
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