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Éthicovigilance numérique : premiers signaux d’alerte dans la santé connectée

24 avril 2025 - 15:14,
Actualité - DSIH

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Illustration Éthicovigilance numérique : premiers signaux d’alerte dans la santé connectée
La Délégation au numérique en santé (DNS) publie le premier rapport d’activité de la Plateforme d’éthicovigilance du numérique en santé, un dispositif inédit lancé fin 2023 pour recueillir les signalements d’usagers et de professionnels confrontés à des enjeux éthiques liés aux technologies de santé. Porté par le collectif Numérique4Health, ce dispositif livre une première analyse structurée des tensions entre innovation numérique, respect des droits fondamentaux et responsabilité collective. Il ouvre la voie à une gouvernance partagée des risques éthiques dans le champ de la santé connectée.

Vers une cartographie des risques éthiques

Au-delà du simple recensement, la plateforme a analysé les alertes pour dégager des typologies de risques. Trois grandes familles se dégagent :

  • Les atteintes aux droits des personnes (manque d’information, consentement flou, asymétries relationnelles)
  • Les risques professionnels et organisationnels, notamment la standardisation des pratiques ou l’imposition de solutions numériques sans concertation
  • Les tensions sociétales et politiques, comme la marchandisation des services de santé ou le contournement des régulations par certains acteurs privés

Cette approche permet d’anticiper les dérives et de nourrir la réflexion éthique sur les usages.

Un espace tiers, neutre et constructif

La plateforme ne se veut ni juge, ni censeur, mais plutôt facilitateur. Elle offre un espace sécurisé pour exposer les situations problématiques, en favorisant le dialogue, l’analyse collaborative et la mise en réseau.

Son comité d’éthique pluridisciplinaire (juristes, médecins, patients, ingénieurs…) garantit la diversité des regards.

Son objectif : co-construire une culture de l’éthique numérique en santé, à l’image de la pharmacovigilance ou de la matériovigilance. La plateforme souhaite aussi documenter les “signaux faibles”, ces indices précoces d’un déséquilibre éthique, souvent ignorés dans les logiques d’innovation rapide.

Perspectives : structurer l’éthicovigilance comme un commun

Le rapport plaide pour un renforcement du dispositif :

  • stabilisation des moyens,
  • élargissement de la communauté de contributeurs,
  • production de guides méthodologiques

Il appelle aussi à un dialogue plus étroit avec les institutions, les industriels et les autorités de régulation.

En somme, cette première année confirme la pertinence d’un outil collectif d’alerte et de veille, à l’heure où le numérique en santé s’impose à grande vitesse.
L’éthicovigilance pourrait devenir un pilier indispensable de la démocratie sanitaire à l’ère digitale.

Rapport complet à lire ici

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