Un nouveau diplôme d’université proposé par l’École européenne de Droit (Université Toulouse-Capitole)

Le numérique en santé s’affiche comme une priorité au niveau européen et national. L’Europe s’est ainsi dotée d’une stratégie européenne pour les données et a entamé la construction d’une Union européenne de la santé, tandis que la France a lancé la stratégie d’accélération « Santé numérique » qui veut positionner la nation en leader mondial de la santé numérique à horizon 2030, grâce à un certain nombre de propositions édictées par la feuille de route du numérique en santé pour 2027. Le sujet est brûlant d’actualité : l’Espace européen des données de santé (EHDS) et l’IA ont tous deux faits l’objet de règlements récents et ils suscitent de nombreuses questions juridiques et pratiques !

Quelles seront les conséquences concrètes de ces nouveaux règlements, et comment les mettre en œuvre ? Quelles nouvelles obligations créent-ils, par exemple, pour les fournisseurs de dispositifs médicaux connectés comportant de l’IA ? Quant aux patients, ces innovations ne sont pas sans incidence sur leurs droits : comment garantir la sécurité de leurs données ? Bénéficieront-ils de soins de meilleure qualité, plus sûrs ? Quelles perspectives, enfin, pour la recherche grâce à l’utilisation secondaire des données et à l’entraînement de l’IA sur de vastes bases de données ? Tandis qu’on se dirige à grands pas vers une médecine de plus en plus personnalisée et la découverte de thérapies innovantes, il est indispensable de maîtriser l’arsenal juridique qui émerge en parallèle.

Le nouveau DU EDIHL proposé par l’École européenne de Droit (Université Toulouse-Capitole) et dirigé par la professeur Nathalie De Grove-Valdeyron (Chaire Jean Monnet), s’adresse à un large public : étudiants en droit et pharmacie, professionnels des métiers de la santé, développeurs de produits de santé innovants et, bien sûr, juristes. Quiconque désire mieux comprendre les enjeux et défis que pose le développement du numérique appliqué à la santé y trouvera matière à penser et développer de nouvelles compétences, ainsi qu'une expertise spécifique dans ce domaine porteur. En effet, avec les bouleversements majeurs qui s’opèrent au niveau européen, il faut dès maintenant se préparer à ces transformations au niveau national.

Les cours offrent une alternance de conférences d’enseignants-chercheurs spécialisés et d’interventions de spécialistes de ces questions (avocats spécialisés, experts en e-santé, responsables de systèmes d’information au sein des hôpitaux, spécialistes de l’IA ou des questions d’éthique en santé, développeurs de solutions numériques en santé, juriste au SNITEM, etc.). Ils se déroulent en présentiel à Toulouse deux jours par mois, mais peuvent être si besoin suivis à distance.

Plus d’informations ? Voir sur le site de l’ESL : https://esl.ut-capitole.fr/accueil/formations/diplomes-duniversite/diplome-duniversite-european-digital-health-law.