Données de santé : la stratégie interministérielle pour le développement des bases de données et l’usage secondaire des données
Écouter l'article
Cette stratégie, mise en consultation publique le 30 septembre dernier, a également pour objectif d’accompagner les acteurs dans la préparation de l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’espace européen des données de santé (EEDS), dont les dispositions sur l’usage secondaire des données entreront en application en 2028.
Plusieurs axes ont été retenus :
- Favoriser la transparence et la confiance des citoyens à travers notamment la mise en place d’une gouvernance nationale lisible représentative, la simplification de l’exercice des droits et l’amélioration de l’information des citoyens et, enfin, la construction d’un cadre sécurisé et de confiance pour la réutilisation des données de santé ;
- Constituer des bases de données d’intérêt réutilisables en particulier par l’enrichissement du patrimoine de bases de données (notamment en anticipant les besoins et en poursuivant les travaux de collecte et de préparation des données), l’anticipation du principe de mise à disposition des données dès la conception (interopérabilité) et la formation de l’écosystème à la réutilisation des données en vue d’une montée en compétence de l’ensemble des acteurs ;
- Réunir les conditions nécessaires au partage et à la réutilisation des données de santé, ce qui pourrait passer par le recensement des bases de données existantes et la construction d’un modèle équilibré de partage des données en favorisant l’émergence d’un cadre et de modalités économiques et financières autour de la donnée ;
- Faciliter et simplifier l’utilisation des données, en encourageant les procédures de mise à disposition des données et en facilitant cette mise à disposition en application de principes harmonisés et en optimisant la mise à disposition des données de la base principale du SNDS.
Les résultats de cette consultation seront présentés le 3 décembre prochain, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi.
A suivre…
[1] https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/strategie_patrimoine_national_donne_es_de_sante_v_def.pdf.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Le CHU de Montpellier mobilise 14,9 M€ pour structurer un projet d’intelligence artificielle hospitalière
29 jan. 2026 - 13:01,
Actualité
- Rédaction, DSIHLe CHU de Montpellier a fait état de la mobilisation d’un financement de 14,9 millions d’euros dans le cadre du programme France 2030 pour développer un projet d’intelligence artificielle hospitalière, baptisé Alliance Santé IA. L’initiative vise à structurer des usages d’intelligence artificielle à...
Mon espace santé veut devenir un pivot de la prévention personnalisée et de la coordination des soins
29 jan. 2026 - 12:07,
Actualité
- Rédaction, DSIHQuatre ans après son lancement, Mon espace santé franchit une nouvelle étape. Après avoir concentré ses efforts sur l’alimentation massive et sécurisée des données de santé, le carnet de santé numérique public entend désormais se positionner comme un outil central de prévention personnalisée et de c...
D4Evolution 2026 : la transformation numérique et l’IA au service de l’efficience opérationnelle, de la qualité des soins et du bien-être des soignants
29 jan. 2026 - 11:46,
Actualité
- Par Pauline NicolasLa 8ème édition de l’évènement annuel de Dedalus France, qui s’est tenue à Paris le 22 janvier, était placée sous l’égide de l’efficience opérationnelle. Dès l’ouverture de cette journée, Guillem Pelissier, Directeur Général France de Dedalus, a porté un message clair : « Il faut concevoir le numéri...
La Poste Ventures, fonds d’investissement du groupe La Poste, entre au capital de Yooli, start-up de la e-santé, spécialiste de la digitalisation du parcours patients
29 jan. 2026 - 10:34,
Actualité
- Rédaction, DSIHLa Poste annonce l’entrée de son fonds d’investissements La Poste Ventures au capital de Yooli. La start-up toulousaine a développé un portail numérique qui facilite le parcours de soin des patients et leur gestion par les établissements de santé. Cet investissement stratégique pour La Poste Santé &...
