Faire des données de santé un outil de succès pour la France

Le Snitem – Syndicat national de l’industrie des technologies médicales – est une organisation professionnelle représentant la majeure partie des entreprises du secteur des dispositifs médicaux, dont ceux qui intègrent une composante numérique. Dans le cadre du think tank Numérique, DM & Santé, composé de représentants de patients et d’acteurs du système de santé, le Snitem a pointé les quatre défis à relever pour faire des données de santé un atout pour la France.

Les attentes concernant les données de santé

Le constat du Snitem est le suivant : en quelques années, les données de santé sont devenues un des sujets phares de la santé et de son écosystème dans tous les domaines (recherche et innovation, organisation, gestion, développement économique). Les acteurs du système de santé sont notamment concentrés sur leur prise en compte comme indicateurs.

Les données de santé permettent ainsi d’assurer la qualité des soins de santé, d’améliorer la recherche médicale et d’évaluer l’efficacité des dispositifs médicaux dans leur usage au quotidien. Les dispositifs médicaux sont d’ailleurs parmi les principaux générateurs de données de santé.

Les conclusions de la mission Données de santé, pilotée par le conseiller d’État Jérôme Marchand-Arvier, sont attendues courant novembre. En établissant une stratégie nationale pour cinq ans, elle devrait permettre d’intensifier l’usage des données de santé, de renforcer les acteurs, de libérer le potentiel d’innovation, de favoriser une meilleure utilisation secondaire des données de santé et d’améliorer la compétitivité de la France tout en répondant aux besoins des chercheurs et des entreprises.

Le think tank Numérique, DM & Santé a donc rédigé un avis pour accompagner les rapports publiés ces derniers mois et la volonté du gouvernement d’établir prochainement une feuille de route.

Quatre défis

Quatre défis resteraient ainsi à relever pour faire de la France une nation leader dans ce secteur d’avenir :

1. Stabiliser et sécuriser dans les meilleurs délais la politique nationale en matière d’hébergement des données de santé en établissant un calendrier réaliste d’utilisation future des différents acteurs de santé de telles solutions (hébergement et services associés) et en étudiant la faisabilité d’un répertoire officiel des acteurs français et européens dont les offres répondent aux différents besoins en matière d’exploitation des données de santé, au-delà du seul agrément : capacité d’hébergement, niveau de sécurité, types de services associés.

2. Sécuriser un cadre réglementaire homogène en Europe afin de favoriser l’innovation et la compétitivité en harmonisant à l’échelle communautaire la jurisprudence des différents organismes nationaux régulateurs de l’accès et de l’usage primaire ou secondaire des données de santé pour s’acheminer vers un mécanisme d’autorisation européenne.

3. Poser un cadre d’exploitation et de valorisation clair et transparent des données de santé avec plusieurs conditions pour aboutir à un « marché » respectueux des exigences liées à la nature de ces données. Les règles du jeu de la valorisation des données de santé doivent être formellement définies, et les coûts de recueil, de traitement et de restitution des données par les acteurs de soins et industriels pris en compte. La nature et l’usage des deux types d’utilisation, primaires et secondaires, doivent également être précisés. Enfin, il est nécessaire de rassurer les patients sur l’usage de leurs données de santé et de soutenir un accès aux données secondaires propice à la recherche et à l’innovation au bénéfice des patients.

4. Accélérer la mise en place des conditions techniques et des outils technologiques (logiciels, IA…) permettant d’exploiter au mieux les données de santé avec deux impératifs : la facilité d’usage et l’accompagnement au changement.

L’avis insiste sur des sujets considérés sensibles comme l’hébergement des données et les services associés. Pour le think tank, il est urgent d’avancer vite et fort, la compétition étant féroce sur le plan mondial dans le secteur de l’innovation en santé. L’objectif final est de faire en sorte que la France ne se laisse pas distancer, alors que le secteur de la santé peut être un vecteur fort de développement économique.