Financements du Ségur : les premiers crédits ESMS numérique

Crédits nationaux ESMS numérique

Les crédits de l’appel à projets national du programme ESMS numérique sont répartis par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), au titre de l’exercice 2021, entre les Agences régionales de santé pour un total de 12 199 648 euros. Les subventions sont accordées aux projets déposés par une dizaine d’organismes gestionnaires :

• Fondation OVE (Auvergne – Rhône-Alpes, 645 000 euros) ;
• Caisse nationale d’assurance maladie Bourgogne – Franche-Comté (755 000 euros) ;
• Groupe SOS Solidarités (Île-de-France, 406 472 euros) ;
• Hôpital du Pays Salonais (Provence-Alpes-Côte d’Azur, 1 053 254 euros) ;
• Fédération Addiction (Provence-Alpes-Côte d’Azur, 4 295 000 euros) ;
• Bien à la Maison (Normandie, 495 000 euros) ;
• Union nationale des associations ADMR (Bretagne, 758 710 euros) ;
• Fondation Partage et Vie (Île-de-France, 790 000 euros) ;
• APF France Handicap (Île-de-France, 2 763 000 euros) ;
• GNCHR (Île-de-France, 238 212 euros).

La Direction des établissements et services médico-sociaux est chargée du suivi de cette décision. Les ARS référentes doivent quant à elles conventionner avec les organismes gestionnaires. Les conventions définiront les modalités de versement des subventions par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts. 

Crédits régionaux ESMS numérique

De même, dans le cadre des appels à projets régionaux du temps 2 de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, les 75 millions d’euros de crédits sont répartis par la CNSA, au titre de l’exercice 2021, entre les régions : Auvergne – Rhône-Alpes (9 336 527 euros), Bourgogne – Franche-Comté (4 987 198 euros), Bretagne (3 970 000 euros), Centre-Val de Loire (3 015 000 euros), Corse (500 000 euros), Grand-Est (5 818 710 euros), Guadeloupe (450 000 euros), Guyane (405 000 euros), Hauts-de-France (6 495 000 euros), Île-de-France (10 162 272 euros), Martinique (560 000 euros), Mayotte (525 000 euros), Normandie (430 000 euros), Nouvelle-Aquitaine (4 236 699 euros), Occitanie (7 025 000 euros), Pays de la Loire (7 085 000 euros), Provence-Alpes-Côte d’Azur (4 605 000 euros), La Réunion (500 000 euros).

La Direction des établissements et services médico-sociaux est chargée du suivi et de la mise en œuvre de cette décision, tandis que les ARS référentes doivent conventionner avec les organismes gestionnaires. Les conventions définiront les modalités de versement des subventions par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fmis.