Mise en concertation de la doctrine technique 2020

La doctrine technique du numérique en santé est le cadre de référence des services d’échange et de partage de données de santé des prochaines années. Les porteurs des services numériques de santé en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé, établissements de santé…) ainsi que la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…). La doctrine s’adresse également aux utilisateurs de ces services : professionnels de santé et du médico-social, usagers au sens large.

Pour une doctrine claire et définie

L’élaboration d’une doctrine technique du numérique en santé fait partie de l’action 3 de la feuille de route « Accélérer le virage numérique ». Elle est assortie d’un schéma d’architecture cible pour poser un cadre de référence et proposer une trajectoire aux acteurs de l’e-santé, dont les débats ont régulièrement mis en évidence un manque en la matière. Elle se compose :

• d’une synthèse, d’un macroplanning et d’un schéma d’architecture cible ;
• de chapitres classés selon les orientations de la feuille de route du numérique en santé portant sur les fondations des systèmes d’information de santé et les référentiels socles (orientation 2), les services numériques socles (orientation 3), les plateformes numériques de santé (orientation 4) ainsi que les modalités de soutien aux acteurs et à l’innovation (orientation 5).

Cette doctrine est le fruit d’une première concertation, fin 2019, qui a rassemblé plus de 250 contributions. La Délégation ministérielle du numérique en santé et les Directions du ministère des Solidarités et de la Santé de même que l’Agence du numérique en santé et la Caisse nationale d’assurance maladie s’étaient engagées à remettre en concertation chaque année la doctrine technique.

La version 2020 en concertation

Les cinq grands chapitres ont été mis à jour :

• La démarche, la synthèse, le macroplanning, la feuille de route 2021, la démarche d’opposabilité et le schéma d’architecture cible ;
• Les fondations des systèmes d’information de santé et les référentiels socles ;
• Les services numériques socles ;
• Les plateformes numériques de santé ;
• Le soutien à l’innovation et à l’engagement des acteurs.

Certaines thématiques ont été plus particulièrement approfondies, notamment la démarche d’opposabilité, l’identifiant national de santé, l’identification électronique et le contrôle d’accès, l’ESMS numérique, les plateformes numériques de santé (ENS, bouquet de services Pro et Health Data Hub) ou encore l’intégration dans la feuille de route e-santé de l’Union Européenne et la prise en compte des recommandations internationales. Jusqu’au 10 janvier 2021, trois nouveaux chapitres sont soumis à concertation :

• Les impacts de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre par chapitre ;
• La synthèse des évolutions entre les versions 2019 et 2020 de la doctrine ;
• Les priorités de la feuille de route entre 2021 et 2023.

La concertation vise à recueillir plus particulièrement les avis sur la doctrine, la démarche, la synthèse, le macroplanning, la feuille de route 2021, la démarche d’opposabilité et le schéma d’architecture cible de 2020.

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