MSSanté : les modifications techniques prévues pour la rentrée

Ces modifications techniques vont permettre aux équipes techniques des éditeurs de connecteurs et des opérateurs MSSanté de mener à bien leur prochaine migration pour être compatibles avec la nouvelle infrastructure de gestion de clés des cartes CPS, dite « IGC Santé », explique-t-on à l’Asip Santé.

Les évolutions du support de l’infrastructure de gestion de clés

Les évolutions concernent essentiellement le support de l’infrastructure de gestion de clés pour les échanges entre opérateurs et avec l’annuaire national MSSanté dans l’espace de confiance. Une notice de migration spécialement conçue à cet effet présente l’IGC Santé, les liens vers les documents correspondants et la stratégie de migration retenue par l’Asip Santé. Elle décrit les évolutions planifiées des composants de l’espace de confiance ainsi que les opérations que doivent réaliser les éditeurs et les opérateurs.

Les autres évolutions majeures de la version 1.0.9

Les autres notifications concernent l’ajout d’indicateurs de suivi d’activité dans les fichiers « Statistiques MSSanté » envoyés chaque mois par les opérateurs. Le délai d’envoi est raccourci, l’opérateur devant transmettre ses indicateurs dans les cinq premiers jours du mois. Les évolutions concernent également les informations et les alertes envoyées par la Direction générale de la santé (DGS) ainsi que l’usage des champs « support contact » et « responsable contact » de la liste blanche. Cette nouvelle version prévoit par ailleurs l’ajout d’une exigence sur les déclarations d’incidents pour les opérateurs intégrés de façon validée à l’espace de confiance. Désormais, il faudra supprimer les références aux transactions TM1.1.2P, TM1.1.3P et TM2.1.2A non implémentées et notées comme étant à compléter dans la version 1.0.0 du dossier des spécifications fonctionnelles et techniques des opérateurs.

Le calendrier de mise en conformité

À compter de la date de la publication prévue pour septembre 2016, les nouveaux opérateurs signant un contrat « opérateur MSSanté » devront respecter les exigences fonctionnelles et techniques de cette nouvelle version. Les opérateurs déjà intégrés, de façon validée ou provisoire, à l’espace de confiance MSSanté disposeront d’un délai de six mois pour se mettre en conformité.