Le CNOM recadre la télémédecine dans le parcours de soins

Une contradiction de l’Etat

Ce rapport conclut une mission lancée en décembre 2015 et pilotée par le Dr Jacques Lucas, vice-président, Délégué général aux systèmes d’information en santé, peu après la mise en ligne d’une plateforme qui propose un deuxième avis médical en ligne.
Mais le sujet agace le Cnom depuis beaucoup plus longtemps ! Le rapport met d’ailleurs en exergue une contradiction de l’Etat que l’Ordre avait déjà souligné : « peut-il à la fois continuer de produire des textes réglementaires normatifs appliqués à l’exercice de la médecine utilisant des moyens numériques, et laisser prospérer des offres numériques non régulées sur le marché de la e-santé ? ».

Dix points d’attention

« Nous avons voulu réaffirmer que la télémédecine, au sens large, doit s’inscrire dans une relation de soins et devrait s’exercer dans le cadre du parcours, lui-même intégré dans la logique de l’équipe de soins », déclare le Dr Jacques Lucas interrogé par DSIH.
Son rapport met en effet exergue dix points d’attention « en synthèse et pour action ».
Le Cnom souligne surtout que le régime particulier de contractualisation avec l’ARS, qui contraint actuellement l’exercice de la télémédecine, n’est plus justifié « lorsqu’elle est pratiquée par les médecins de premier et de second recours dans le cadre du parcours de soins ou de la prise en charge coordonnée du patient » et parce qu’elle correspond « comme l’écrit la loi, [à] une forme de pratique médicale ».

Conciergeries numériques

Il demande, dans la foulée, que la révision de l’écriture du décret télémédecine soit menée « de façon conjointe et concomitante avec une proposition de l’Ordre sur la réécriture de l’article 53 du code de la santé relatif à la déontologie médicale afin que « téléconseil personnalisé » devienne une forme particulière de téléconsultation, lorsque cette activité est clairement intégrée et tracée dans la prise en charge ou le suivi du patient. »
On notera que le Cnom prend soin d’employer le terme de « conciergeries numériques » lorsqu’il évoque les sociétés commerciales, sans doute dans un souci d’éviter la confusion –encore fréquente- avec le téléconseil, ou la téléconsultation réglementées.
En toute logique, il se prononce sur la contractualisation obligatoire avec l’ARS qui « devrait être maintenue, dans le décret, pour les activités de télémédecine qui seraient de nature expérimentale ou qui se placeraient hors parcours de soins et/ou qui seraient proposées par des assureurs complémentaires, ou autres prestataires privés de services. » 

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