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En route vers l’Espace européen des données de santé

DSIH, Damien Dubois , MARDI 02 JUILLET 2024

Le 27 juin, le Health Data Hub a annoncé le lancement de l’initiative « Towards a European Health Data Space 2 », une nouvelle étape dans la construction de l’Espace européen des données de santé.

Lancée il y a un mois, l’action « Towards a European Health Data Space 2 » (TEHDAS2) est financée par le programme EU4 Health et coordonnée par Sitra, le fonds d’innovation finlandais. Les experts de 30 pays européens seront réunis pendant 32 mois afin d’élaborer les lignes directrices et les spécifications techniques essentielles à la mise en œuvre de l’Espace européen des données de santé (EHDS).

Du règlement européen à la mise en œuvre de l’EHDS

En juillet 2023, des recommandations ont été émises pour le bon déploiement de l’EHDS : gouvernance, interopérabilité, infrastructure technique, soutien des citoyens pour la réutilisation des données de santé… Elles ont alimenté le projet de règlement européen mené par la Commission européenne et adopté par le Parlement en avril 2024. Après la phase de révision linguistique et juridique en cours de réalisation, le règlement devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne (UE) d’ici à la fin de l’année.

L’implication du Health Data Hub

Le Health Data Hub (HDH) contribue à plusieurs chantiers techniques. Il coordonne notamment HealthData@EU, projet pilote visant à créer et à tester une première version de l’infrastructure technique de l’EHDS destinée à l’utilisation secondaire des données de santé. Ses conclusions sont attendues en fin d’année pour orienter les spécifications. Début 2025, des consultations publiques seront organisées et les premiers livrables seront soumis à consultation avant présentation à la Commission européenne en mai de la même année. Pour le HDH, il s’agit d’une première étape importante vers la mise en œuvre de l’EHDS, qui devrait renforcer l’usage sécurisé et harmonisé des données de santé à l’échelle européenne.

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