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                "html_content": "<p><b>PUI ou oncologie, tous ces services doivent fonctionner en multisites </b></p>\n<p><img alt=\"\" height=\"150\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l200_pharma-computer-engineering.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"200\"/>Le déploiement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) amène tous les établissements à trouver des solutions de mutualisation. Dans ce domaine, Computer Engineering affiche une belle expérience puisque ses deux applications phare – <a href=\"https://www.computer-engineering.fr/applications/pharma/\" target=\"_blank\"><b>Pharma®</b></a> et <a href=\"https://www.computer-engineering.fr/applications/chimio/\" target=\"_blank\"><b>Chimio® </b></a>ont prouvé leur efficacité dans les configurations multisites.   </p>\n<p><b>- PUI : </b>l’application Pharma<em><sup>®</sup></em> prend en compte tous les aspects du circuit du médicament, de la gestion des stocks à la dispensation, jusqu’à la conciliation médicamenteuse et la sérialisation…<em> </em>À cette liste déjà complète, s’ajoutent le rôle de la PUI dans les essais cliniques et la fabrication de préparations médicamenteuses spécifiques pour les établissements plus importants. </p>\n<p>Dans le cadre de groupements d’établissements de santé, l’intérêt est de répondre à plusieurs configurations : </p>\n<p>- Soit avec l’installation d’un Pharma<em><sup>®</sup></em> unique, mutualisé entre les différents sites. Les données sont alors disponibles au global et par site. « <em>C’est le cas par exemple pour le GHT NOVO Val d’Oise,</em> explique Vincent Hourdequin, Directeur technique de Computer Engineering. <em>Pour ce projet, nous avons implanté un Pharma</em><em><sup>® </sup></em><em>partagé entre les établissements du GHT. L’application fonctionne avec les outils de gestion comptable de chaque site, et dialogue avec le dossier patient du GHT. »</em></p>\n<p>- Soit avec l’installation, au sein du groupement, d’un Pharma<em><sup>®</sup></em> référentiel, qui alimente les « Pharma<em><sup>®</sup></em> locaux » des différents sites. Cela permet de partager la gestion du livret du médicament et des dispositifs médicaux. Ce référentiel commun pour les fournisseurs, les produits et les conditions d’achat alimente les logiciels Pharma des différents sites, en délivrant une vision globale lors des négociations de marchés, un gain de temps pour effectuer les saisies et aucune déperdition d’informations. </p>\n<p>Il est même possible de combiner, dans un groupement, les deux modes de fonctionnement, c’est-à-dire un Pharma<sup>® </sup>partagé, et à côté<sup> </sup>un Pharma<sup>® </sup>référentiel avec des Pharma<sup>® </sup>locaux. Cette souplesse s’avère très utile dans le cadre d’une mutualisation progressive. Dans tous les cas, grâce à sa conception interopérable, Pharma<em><sup>® </sup></em>est capable de dialoguer avec les outils de gestion comptable des établissements, mais aussi avec des dossiers patients différents, soit dans le cas de logiciels de spécialités ou de logiciels de gestion des résidents en EHPAD , soit parce que le dossier patient n’a pas encore été harmonisé au sein du GHT.    </p>\n<p><b>- Oncologie</b> : cette approche d’une convergence « fédérale », qui respecte et s’adapte aux systèmes en place, est également développée par Computer Engineering avec son application Chimio<em><sup>®</sup></em>. Vincent Hourdequin parle même de Chimio® de territoire. « <em>D</em><em>ésormais, avec notre version Chimio 6.0, les possibilités de mutualisation sont plus larges</em>. <em>Chaque groupement territorial a la faculté de déployer Chimio® comme il le souhaite, en intégrant l'option</em> <em>d’avoir plusieurs sites de préparation. » </em>Ainsi, un groupement territorial peut maintenant disposer d’un seul logiciel Chimio®, partagé au sein du GHT, avec plusieurs établissements qui préparent eux-mêmes leurs chimiothérapies. Cette configuration induit le partage du thésaurus et du référentiel, donc un meilleur suivi des protocoles.</p>\n<p>L’intérêt de ce « Chimio® territorial » est d’améliorer le parcours des patients en oncologie et de donner accès à une vision globale des traitements reçus sur l’ensemble des sites. Exemple fréquent : le patient suit une première cure dans l’établissement régional de référence, type CHU, puis les cures suivantes se déroulent dans l’établissement le plus proche de son domicile. Avec un logiciel Chimio® partagé, chaque prescripteur dispose en temps réel des renseignements relatifs au patient : identité, historique des préparations et administrations, séjours hospitaliers, dossier patient, etc. </p>\n<p><b>Sécuriser les flux logistiques entre établissements</b></p>\n<p>Toutes ces évolutions entraînent la nécessité de transporter des produits de santé et les poches de chimiothérapies à l’intérieur de l’établissement et/ou entre sites distants. Les équipes médicales doivent faire face<b> </b>à de nouveaux défis<b> </b>concernant l’optimisation des plans de cueillette, la gestion de multi-magasins et des emplacements de stockage. </p>\n<p>Le module <a href=\"https://www.computer-engineering.fr/modules/transport/\" target=\"_blank\"><b>Transport</b><em><sup>®</sup></em></a> de Computer Engineering est conçu pour faire le lien entre les applications métiers Pharma<em><sup>®</sup></em> et Chimio<em><sup>® </sup></em>et assurer ainsi la gestion des flux, en suivant toutes les étapes du transport des médicaments et dispositifs médicaux : </p>\n<ul style=\"list-style-type: circle;\">\n<li>Gestion des contenants : caisses, rolls, …</li>\n<li>Gestion des points de livraison,</li>\n<li>Gestion des transporteurs,</li>\n<li>Gestion du colisage,</li>\n<li>Suivi de toutes les étapes du transport,</li>\n<li>Contrôle des réceptions,</li>\n<li>Gestion des litiges, etc. </li>\n</ul>\n<p>Ce module permet également l’édition des bons de transport et des étiquettes de colisage ainsi que la génération des identifiants des colis.</p>\n<p>Très adaptable, ce module Transport s’intègre aussi bien dans l’application Pharma® que dans l’application Chimio® pour le suivi des poches de chimiothérapies. C’est un outil supplémentaire pour que les établissements de santé sécurisent en tout point leur chaîne de préparation, et répondent ainsi aux nouvelles problématiques de convergence des systèmes.</p>",
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                "html_content": "<p><strong><img alt=\"\" height=\"81\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l100_cartau.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"82\"/>Cédric Cartau :</strong> Depuis la loi Kouchner (4 mars 2002) et les suivantes, et surtout depuis le début de l’informatisation massive du cœur de métier, nulle pratique médicale n’est raisonnablement possible sans échange ni partage de données au sein d’une équipe de soins, laquelle est de plus en plus étendue et déborde le cadre de l’établissement avec l’avènement des GHT. Quelle définition peut-on donner du partage et de l’échange de données ?</p>\n<p><strong><img alt=\"\" height=\"104\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l100_marguerite-brac-de-la-perriere.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"100\"/>M<sup>e</sup> Brac de La Perrière : </strong>En droit de la santé, le partage de données de santé vise la mise à disposition de plusieurs professionnels, fondés à les connaître, de données de santé nécessaires à la prise en charge sanitaire ou médico-sociale.<br/>Le partage est défini a contrario de l’échange, qui consiste en un flux de données visant à communiquer des données de santé à un ou à plusieurs destinataires clairement identifiés.</p>\n<p>Le partage, tout comme l’échange, constitue une dérogation au principe du secret médical. Le régime applicable est différencié selon que les professionnels constituent ou non une équipe de soins au sens de la réglementation.</p>\n<p>Le partage d’informations nécessaires à la prise en charge sanitaire ou médico-sociale d’un patient, entre professionnels participant à cette prise en charge, intervient après information de celui-ci et sauf opposition de sa part lorsque les données sont partagées au sein d’une équipe de soins (appréciée très largement depuis 2016) ou après recueil du consentement du patient lorsque les données sont partagées en dehors de l’équipe de soins.</p>\n<p>Une remarque importante : dès lors que la finalité de l’échange ou du partage est la prise en charge sanitaire ou médico-sociale, le régime est le même que l’acte soit réalisé en présentiel ou à distance.</p>\n<p><strong>CC : </strong>La question des entrepôts de données de santé (EDS) s’est posée avec l’arrivée de l’IA et avec celle du Covid. C’est très clairement un point dur : qu’est-ce qui caractérise un EDS, qu’est-ce qu’une « simple » cohorte et quelles différences juridiques existe-t-il entre ces notions ?</p>\n<p><strong>MBDLP : </strong>Le sujet est ici la réutilisation des données de santé.<br/>L’IA est développée et alimentée à partir de données et, dans le secteur de la santé, de données de santé. Il est parfois possible d’utiliser pour ce faire des données de santé anonymisées, notamment en matière d’imagerie médicale, auquel cas le RGPD ne s’applique qu’au traitement d’anonymisation lui-même, et non à l’utilisation de données anonymisées.</p>\n<p>Remarque importante : le sous-traitant peut être autorisé par le responsable de traitement à réutiliser les données pour une finalité compatible avec la finalité initiale, dont l’amélioration de ses outils, sous réserve de mesures de sécurité appropriée telle que l’anonymisation, voire la pseudonymisation.</p>\n<p>Lorsqu’il est nécessaire d’établir des corrélations entre les données et de les « chaîner », ce sont des données pseudonymisées qui sont donc utilisées. Or, pour mémoire, la pseudonymisation constitue une simple mesure de sécurité, de sorte que les données pseudonymisées restent des données à caractère personnel. Dès lors, leur réutilisation doit être autorisée et/ou encadrée. C’est notamment le cas s’agissant de la réutilisation des données des EDS.<br/>Les premiers EDS ont vu le jour il y a près d’une vingtaine d’années, mais ils répondaient à un cadre juridique moins harmonisé et transparent que celui d’aujourd’hui.</p>\n<p>Ces éléments de contexte posés, j’en reviens à la question posée sur les différences entre une « simple » cohorte et un EDS.<br/>Dans le cadre d’une recherche, d’une étude ou d’une évaluation (n’impliquant pas la personne humaine), la réutilisation de données intervient pour les seuls besoins de mise en œuvre du protocole de cette recherche, étude ou évaluation. La base de données est constituée pour la seule durée de la recherche, limitée et connue.</p>\n<p>Lorsque la recherche présente un caractère d’intérêt public, les traitements de données de santé peuvent faire l’objet d’un engagement de conformité à la méthodologie de référence MR-004. À défaut, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de recherche.</p>\n<p>Dans le cadre d’un EDS, la réutilisation des données intervient pour plusieurs recherches, études ou évaluations. La base de données est constituée pour une durée longue (plus de dix ans) et sa création a pour but de disposer de données massives.<br/>Dès lors, ce sont deux régimes successifs qui s’appliquent, l’un relatif à la constitution de l’EDS, l’autre à la réutilisation des données de l’EDS. Chaque projet de réutilisation doit donc ensuite répondre à l’une des finalités définies dans le référentiel EDS ou à une finalité de recherche, d’étude ou d’évaluation et être mené dans le respect du régime juridique correspondant.<br/>Lorsque l’EDS est constitué par des responsables de traitement qui souhaitent, dans le cadre de leur mission d’intérêt public, réunir des données en vue de leur réutilisation, ils peuvent réaliser un engagement de conformité au référentiel publié le 7 octobre 2021.</p>\n<p><strong>CC :</strong> Ajoutons un commentaire. Les premiers EDS (AP-HP et CHU de Nantes, entre autres) constituent une vraie rupture de paradigme dans la prise en charge médicale, avec des développements de concepts telle l’avatarisation utilisée par la Clinique des données (présentée par le P<sup>r</sup> Gourraud dans une conférence mémorable à l’Apssis). La question du consentement constitue la pierre angulaire juridique de ces outils.</p>\n<p>À suivre…</p>\n<p><a href=\"mailto:[email protected]\" target=\"_blank\">[email protected]</a> </p>\n<hr/>\n<p>[1] <a href=\"https://www.lerinsbcw.com/donnees-de-sante-defi-de-securite-et-necessite-de-reutilisation/\" target=\"_blank\">https://www.lerinsbcw.com/donnees-de-sante-defi-de-securite-et-necessite-de-reutilisation/</a> </p>\n<hr/>\n<p> </p>",
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            "introduction": "Le 15 février, à l’occasion de la Journée internationale du cancer de l’enfant, l’Institut national du cancer et trois collectifs, Grandir sans cancer, Gravir et l’UNAPECLE, ont annoncé la mise en ligne du site d’information pediatrie.e-cancer.fr dédié aux cancers de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte.",
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                "html_content": "<p><img alt=\"\" height=\"117\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l200_pediatrie.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"200\"/>Chaque année, 2 200 enfants âgés de 0 à 17 ans sont diagnostiqués porteurs d’un cancer. Si le taux de survie à cinq ans dépasse désormais 80 %, deux tiers des enfants qui ont survécu ont des séquelles de leur traitement. La mobilisation de tous contre ces cancers est au cœur des actions de la stratégie décennale 2021-2030.</p>\n<p>l’Institut national du cancer et trois collectifs[1], Grandir sans cancer, Gravir et l’UNAPECLE, regroupés dans une <em>task force</em> Pédiatrie lancent donc le site <a href=\"https://pediatrie.e-cancer.fr\" target=\"_blank\">pediatrie.e-cancer.fr</a>, premier site rassemblant l’ensemble des informations à destination des parents, des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, mais aussi des professionnels de santé et des chercheurs autour de cinq espaces, développés et pensés pour répondre aux questions de chaque profil d’utilisateur en termes de contenus, de graphisme et de navigation.</p>\n<p><b>Faciliter l’accès à l’information</b></p>\n<p>Le site s’adresse en priorité aux enfants touchés par la maladie, à leurs parents et à leurs proches ainsi qu’aux professionnels de santé et aux chercheurs. Il devrait contribuer à accompagner les patients et leurs parents dans le parcours de soins en proposant une information actualisée, complète et compréhensible par tous sur les cancers de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte, tout en rendant visible les actions réalisées et à venir dans le domaine de la recherche en cancérologie pédiatrique et en favorisant les collaborations entre chercheurs.</p>\n<p><b>Un espace dédié aux professionnels de santé et aux chercheurs</b></p>\n<p>À côté des espaces pour les enfants, les adolescents ou leur famille, un <a href=\"https://pediatrie.e-cancer.fr/professionnels-de-sante\" target=\"_blank\"><b>espace est dédié aux professionnels de santé</b></a><b>. </b>Via la plateforme U-Link, ils ont notamment un accès direct au registre des essais cliniques ouverts et fermés ainsi qu’à leurs résultats. Une carte des projets de recherche en cancérologie pédiatrique, les appels à projets ou à candidatures ainsi que des informations sur les avancées de la recherche scientifique et médicale sont par ailleurs disponibles.</p>\n<p><a href=\"https://pediatrie.e-cancer.fr/chercheur\" target=\"_blank\"><b>L’espace dédié aux chercheurs</b></a><b>,</b> quant à lui, encourage les échanges et les collaborations scientifiques. Il ambitionne de mieux faire connaître les appels à candidatures et les appels à projets existants (programme européen Era-Net, Inserm, CNRS, Atip-Avenir) ainsi que les offres de financement de projets de recherche sous forme d’appels à projets ou à candidatures. Deux registres pédiatriques nationaux recensent tous les cas de cancer de l’enfant, et sept centres labellisés INCa pour les phases précoces sont ouverts à la recherche clinique en cancéropédiatrie depuis 2019.</p>\n<p>Le site propose une carte interactive des associations, des lieux d’information et des 47 établissements autorisés en cancérologie pédiatrique ainsi qu’un dictionnaire, une foire aux questions (FAQ) et des ressources complémentaires adaptées à chaque public.</p>\n<hr/>\n<p>[1] Ces collectifs rassemblent des associations de patients et de parents, des chercheurs, la Société française de lutte contre les cancers et les leucémies de l’enfant et de l’adolescent (SFCE), la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer et la Ligue nationale contre le cancer ainsi que plusieurs autres fondations.</p>",
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                "html_content": "<p>Mon terrain de jeu de prédilection étant l’IT, nous allons limiter la réflexion à ce secteur avec en ligne de mire la question suivante : quand est-il justifié de recourir à des prestations de conseil et quelles sont les limites à ne pas franchir ainsi que les pièges à éviter ?</p>\n<p>Recourir à un conseil externe est une pratique saine utilisée depuis longtemps : certains secteurs telle la téléphonie utilisent des entreprises spécialisées capables de concevoir toute une architecture de téléphonie dans un contexte compliqué (entreprise nationale, multisite, avec des coûts telco élevés comme lors des années 1990, etc.). On peut difficilement reprocher à l’expert en téléphonie de site de ne pas savoir faire ce qu’il n’a jamais fait, et tout le monde a intérêt à recourir à une entreprise qui s’y est déjà attelée 10 ou 15 fois, connaît les pièges et chausse-trappes, se tient au courant des technologies, de leurs évolutions et de leurs implications dans la conception d’une architecture qui va perdurer 15 ou 20 ans, etc. Rien que de très normal, donc. Pour autant, le recours à des sociétés de conseil a ses propres limites, inhérentes au modèle même du conseil externe, et qu’il faut connaître pour utiliser ces prestations dans leur domaine d’application.</p>\n<p><b>a) </b>Capacité de contrôle des livrables<br/>Un acheteur sans aucune compétence sur le domaine objet de la prestation de conseil serait dans l’incapacité d’en valider les livrables et devrait solliciter une autre société de conseil pour ce faire. L’acheteur serait vite réduit à un passeur de commandes de prestations qu’il ne maîtriserait absolument plus et se contenterait de signer des chèques. Situation déjà observée et qui, caractérisée par une absence totale de maîtrise, doit alerter la hiérarchie.</p>\n<p><b>b)</b> Structure du prix facturé<br/>Il existe trois façons de calculer un prix de vente :<br/>1. Prix de vente = prix de revient + marge. C’est en général le calcul du prix du litre de lait ou de la baguette de pain ;<br/>2. Prix de vente = prix de marché. C’est le modèle utilisé par les constructeurs de véhicules :<br/>3. Prix de vente = valeur pour le client. Le prix facturé est supposé être une fraction de ce que la prestation va au final faire gagner au client. C’est ce que Microsoft vous explique quand il vous facture sa suite 365 en vous sortant des abaques pour vous démontrer tous les sous que votre organisation va y gagner.<br/>En général, le troisième mode relève la plupart du temps de l’arnaque. Recourir à une prestation de conseil dont le prix est forfaitaire doit alerter l’acheteur : une prestation n’est que des jours homme avec un taux moyen. Au final, on doit voir sur le devis la multiplication de deux chiffres dont chacun doit pouvoir être justifié. J’ai déjà vu des prestations de formation de quatre jours facturées 20 000 euros car elles nécessitaient une grosse préparation du prestataire (préparation matérialisée sur le devis). À 500 000 euros, c’est une autre histoire.</p>\n<p><b>c)</b> Limite structurelle de la prestation<br/>La valeur ajoutée de la plupart des sociétés de conseil est de maîtriser en déroulant une méthode ou une norme : ISO 27001, Cobit, eSCM, EBIOS, etc. Souvent, elles n’ont jamais mis les pieds ni le petit doigt dans le secteur qu’elles conseillent (ce qui n’est pas anormal en soi), mais il faut savoir que l’usage d’une méthode formelle a d’une part une limite structurelle (dont la base théorique dépasse le cadre de cet article) et ne doit pas d’autre part masquer la réalité du terrain. Sur ce second point, j’ai vu des rapports avec de beaux camemberts en couleurs, mais totalement hors sol dans la mesure où les consultants avaient juste oublié le principe de réalité et n’avaient qu’une connaissance « livresque » (pour être poli) du domaine : quand un gros cabinet candidate à un marché d’assistance au choix d’un DPI et que, pendant la soutenance, il est incapable de vous expliquer en quoi consiste l’identitovigilance, il faut se poser quelques questions (authentique).</p>\n<p>Il existe cependant quelques trucs et astuces pour se prémunir de ces défauts :</p>\n<p><b>a)</b> CCTP à budget contraint<br/>Plutôt que de détailler pendant des dizaines de pages ce que doit contenir la prestation (ce qui demande un temps considérable aux acheteurs) et de demander un prix, le Code des marchés publics permet tout à fait de faire l’inverse, à savoir donner un thème en une phrase et fixer un budget contraint, charge aux soumissionnaires de rédiger dans leur réponse à l’appel d’offres ce qu’ils savent faire sur ce thème et dans ce budget. J’ai testé plusieurs fois : c’est redoutable. Si en plus vous limitez dans l’appel d’offres l’étendue de la réponse (par exemple, 25 pages au format PDF en police Arial, corps 10), l’acheteur joue sur du velours. Et surtout le défaut de conseil est entièrement imputable au prestataire. À bon entendeur…</p>\n<p><b>b)</b> Nature de la prestation : conseil ou transfert de compétences ?<br/>Selon moi, il vaut beaucoup mieux que l’on apprenne à l’acheteur à pêcher un poisson plutôt que de lui apporter à manger. Dans beaucoup de marchés de conseil, l’acheteur aurait été mieux inspiré de faire réaliser un transfert de compétences à ses équipes internes plutôt que de réclamer un rapport d’analyse tout cuit.</p>\n<p><b>c)</b> Structure de la demande<br/>Un marché de conseil s’inscrit dans un projet global : se fixer un pourcentage maximal de la prestation de conseil par rapport au projet global me semble une bonne pratique.</p>\n<p>Et changer régulièrement de prestataire de conseil aussi : d’expérience, certains ont rapidement l’impression d’être chez nous comme à la maison…</p>\n<p>Mais le défaut le plus courant dans ces marchés de conseil reste le recours systématique à des sociétés externes (privées s’entend). Avec 5 millions de fonctionnaires, n’a-t-on pas déjà des ressources et des connaissances qu’il faut peut-être former en plus (point <em>b)</em> ci-dessus) pour capitaliser plutôt que de recourir à des consultants ?</p>\n<p>D’abord, appeler un ami. On ne devrait même pas commencer la rédaction d’un cahier des charges d’une prestation de conseil sans avoir passé quelques coups de fil : quel que soit le problème que vous rencontrez, un confrère y a déjà été confronté et l’a déjà traité. Il sera le plus souvent ravi de vous donner son avis… à charge de revanche.</p>\n<p>Pour en savoir plus, vous pouvez vous tourner vers la référence en matière d’achat de prestations intellectuelles : <em>Négocier les prestations intellectuelles</em>, de Xavier Leclercq. Le grand enseignement de cet ouvrage est que dans ce domaine on n’achète pas un résultat, mais une probabilité de résultat.</p>\n<hr/>\n<p>[1] <a href=\"/article/4573/l-etat-et-les-big-five-le-divorce.html\" target=\"_blank\">/article/4573/l-etat-et-les-big-five-le-divorce.html</a> </p>",
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            "introduction": "Longtemps considérés comme la crème des Cabinet de conseil en stratégie, les « big five » sont aujourd’hui dans la tourmente. Leurs problèmes sont à la fois liés à une série de scandales internationaux mais aussi à des modèles managériaux à bout de souffle, qui après avoir fait rêver des générations de jeunes diplômés, ont plutôt tendance aujourd’hui à les rebuter.",
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                "html_content": "<p>Derrière le terme « big five » se cache finalement un ensemble de grosses sociétés qui accompagnent tant les grandes entreprises que les gouvernements et leurs ministères, et dont les principaux acteurs sont : <strong>McKinsey, BearingPoint, Deloitte, EY (Ernst&amp;Young), Accenture (anciennement Andersen Consulting), Cap Gemini (qui a acquis l’activité conseil d’EY en 2000, devenant CGEY), Pricewaterhouse Coopers (PWC), Mazars, KPMG, Roland Berger, Boston Consulting Group</strong>…</p>\n<p><strong>Derrière les scandales Wirecard</strong>, impliquant EY, KPMG et PWC (1)(2), le scandale <strong>William Saurin</strong>, impliquant Mazars et PWC (3), <strong>l’affaire Isabel Dos Santos et des Luanda Leaks</strong>, mettant en cause KPMG, Deloitte, et encore PWC (4), puis les <strong>commissions d’enquêtes françaises</strong> sur les troublantes relations entre McKinsey, l’Etat et de grands ministères (5), se dessinent de multiples arcanes complexes mêlant <strong>conflits d’intérêts, fraudes, trucages de comptes, accompagnement à l’évasion fiscale, surfacturation, porosité entre le service public et les cabinets précités, difficultés à apporter les preuves tangibles des travaux réalisés</strong>. L’audition du dirigeant de McKinsey France au Sénat en est un exemple déroutant (6). Dernier exemple en date, la mission de 500 000 € confiée à McKinsey par le Ministère de l’éducation nationale pour l'organisation d'un \"<em>séminaire\"</em> pour \"<em>réfléchir aux grandes tendances des évolutions du secteur de l'enseignement\"</em>, qui donne lieu à une nouvelle enquête parlementaire, où la recherche des résultats et des livrables semble poser problème… <strong>Chaque année, hors informatique, le montant des prestations facturées par les grands cabinets à l’Etat s'élève en moyenne à 140 millions d'euros</strong>.</p>\n<p>En 2022, et dans le cadre du débat relancé sur notre <strong>souveraineté nationale</strong>, ne serait-il pas temps de se poser les bonnes questions ? A savoir : pourquoi l’Etat a-t-il tant besoin de conseils stratégiques ? N’avons-nous donc pas, au sein de nos Ministères, les ressources adaptées à la réflexion et au pilotage stratégique des missions régaliennes ? Et si elles venaient à manquer, en particulier sur des thématiques très particulières, comme par exemple les technologies numériques, qui évoluent très vite, <strong>pourquoi ne pas privilégier les entreprises françaises ?</strong> Nos cabinets de conseils, de grande ou de moyenne taille, ne disposent-ils donc pas de ressources expertes, de compétences pointues qui seraient enjouées de travailler pour l’Etat ? <strong>Enfin, est-ce que le recours à des cabinets de conseil étrangers, en particulier américains, n’influence pas certaines décisions stratégiques, certains modèles économiques ou sociétaux qui devraient rester sous le contrôle de nos propres modèles théoriques ?</strong></p>\n<p>En ce qui concerne le secteur de la santé publique, et plus particulièrement celui de la e-santé, il existe de très belles entreprises françaises dont les compétences de fond (les techniques) et de de forme (la connaissances des métiers) sont parfaitement reconnues et validées par des milliers de missions réalisées au cœur des écosystèmes sanitaires, médico-sociaux et institutionnels. <strong>Il est temps de s’appuyer sur ce tissu national, vanté par les politiques de tous bords lorsqu’ils revendiquent l’excellence de la « french tech », qu’elle soit celle des start-up ou celle des cabinets d’experts nationaux !</strong></p>\n<hr/>\n<p>(1)   <a href=\"https://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_Wirecard\" target=\"_blank\">https://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_Wirecard</a></p>\n<p>(2)   <a href=\"https://www.lefigaro.fr/flash-eco/wirecard-le-cabinet-d-audit-ey-allemagne-remplace-son-directeur-apres-le-scandale-20210225\" target=\"_blank\">https://www.lefigaro.fr/flash-eco/wirecard-le-cabinet-d-audit-ey-allemagne-remplace-son-directeur-apres-le-scandale-20210225</a></p>\n<p>(3)   <a href=\"https://www.agefi.fr/regulation/actualites/quotidien/20210219/mazars-pwc-sont-sanctionnes-dans-scandale-william-315973\" target=\"_blank\">https://www.agefi.fr/regulation/actualites/quotidien/20210219/mazars-pwc-sont-sanctionnes-dans-scandale-william-315973</a></p>\n<p>(4)   <a href=\"https://www.challenges.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers_694930\" target=\"_blank\">https://www.challenges.fr/economie/l-affaire-dos-santos-devoile-les-pratiques-des-cabinets-d-audit-facilitateurs-d-abus-financiers_694930</a></p>\n<p>(5)   <a href=\"https://www.lavoixdunord.fr/1135831/article/2022-02-03/olivier-veran-et-mckinsey-c-est-quoi-ces-histoires-de-cabinets-prives-americains\" target=\"_blank\">https://www.lavoixdunord.fr/1135831/article/2022-02-03/olivier-veran-et-mckinsey-c-est-quoi-ces-histoires-de-cabinets-prives-americains</a></p>\n<p>(6)   <a href=\"https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/logistique-vaccinale-deontologie-missions-mckinsey-sous-le-feu-des-questions\" target=\"_blank\">https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/logistique-vaccinale-deontologie-missions-mckinsey-sous-le-feu-des-questions</a></p>\n<p>(7)   <a href=\"https://www.francetvinfo.fr/societe/education/a-quoi-correspond-la-somme-de-500-000-euros-facturee-par-le-cabinet-de-conseil-mckinsey-a-l-education-nationale_4923851.html\" target=\"_blank\">https://www.francetvinfo.fr/societe/education/a-quoi-correspond-la-somme-de-500-000-euros-facturee-par-le-cabinet-de-conseil-mckinsey-a-l-education-nationale_4923851.html</a></p>",
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                "html_content": "<p><img alt=\"\" height=\"218\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l454_fond-fhf_lifen.png\" style=\"margin: 0px auto; display: block;\" width=\"454\"/>En s’engageant aux côtés du Fonds FHF, Lifen réaffirme son souhait d’accompagner la communauté hospitalière et les start-ups sur leurs problématiques d’innovation et de collaboration.</p>\n<p>Le Fonds FHF, en collaboration avec une centaine d’établissements et autres acteurs de l’innovation, a développé une connaissance approfondie du management de l’innovation en santé. Celle-ci est désormais mise à disposition de tous au travers de la plateforme Hospi’Up. Lifen propose de son côté la solution Lifen Platform, qui accélère et sécurise le déploiement des solutions de e-santé au sein des Systèmes d’Informations Hospitaliers grâce à une intégration unique. </p>\n<p>À travers ce partenariat, Lifen et le Fonds FHF apportent donc des réponses complémentaires sur les questions d’interopérabilité. Cette expertise sur l’intégration technique de solutions vient compléter le savoir-faire du Fonds FHF sur la conduite du changement et la gestion de projets innovants à l’hôpital. Une alliance entre interopérabilité technique et interopérabilité organisationnelle qui permet de proposer un accompagnement complet aux établissements et start-ups souhaitant collaborer.</p>\n<p>« Il y a un an, avec la sortie d’Hospi’Up, de nombreux établissements ont pu s’organiser pour mieux accueillir l’innovation. Cependant, pour les solutions d’e-santé, il y avait toujours le frein de l’intégration dans les infrastructures SI. Désormais grâce au complément apporté par Lifen et sa solution, l’accès à l’innovation n’a désormais plus de limite. »</p>\n<p><strong><em>Enguerrand Habran, Directeur du Fonds FHF Recherche &amp; Innovation</em></strong></p>\n<p>« Lifen partage des valeurs du Fonds FHF, qui souhaite démocratiser l’accès à l’innovation au sein de nos hôpitaux. La plateforme Hospi’Up et celle de Lifen sont complémentaires : là où Lifen apporte son expertise projet en Interopérabilité, Hospi’Up offre des méthodes et des outils puissants pour faciliter la collaboration. » <strong><em>Franck Le Ouay, CEO &amp; Co-founder, Lifen</em></strong></p>\n<p>Le Fonds FHF annoncera également le mardi 15 février une mise à jour majeure de la plateforme Hospi’Up, qui introduira notamment trois nouveaux outils pour favoriser les collaborations entre établissements de santé et start-ups.</p>\n<p><strong>À propos du Fonds FHF Recherche &amp; Innovation</strong></p>\n<p>Dans le domaine de la santé, l’hôpital public est un acteur clé de l’innovation. Afin de le soutenir dans cette démarche, la Fédération hospitalière de France (FHF) a créé le Fonds FHF Recherche &amp; Innovation pour fédérer l'ensemble des acteurs innovants en santé et agir sur quatre axes forts : la promotion de l'innovation, la conduite du changement, l'accompagnement des projets innovants et la formation des agents. Chaque année, fort de nos 1000 hôpitaux et 3800 établissements médico-sociaux, nous améliorons la santé de plus de 13 millions de patients et construisons le système de santé de demain.</p>\n<p><strong>En savoir plus :</strong><a href=\"http://www.fondsfhf.org/\"> </a><a href=\"http://www.fondsfhf.org/\" target=\"_blank\">www.fondsfhf.org</a></p>\n<hr/>\n<p><strong>À propos de Lifen</strong></p>\n<p>Lifen est une startup de 160 personnes basée à Paris dont l'ambition est de faciliter le déploiement de solutions numériques auprès des hôpitaux, des médecins et des patients. Depuis 2015, Lifen simplifie le partage des données médicales et s'est rapidement imposé comme le premier opérateur MSSanté en France avec plus de 570 établissements partenaires. Lifen envoie chaque mois 2 millions de documents médicaux à 130 000 médecins. Fondateur du meetup FHIR France et lauréat du prix de l'interopérabilité 2020 de l'ANS, Lifen a pour ambition de mettre à profit son expertise du SIH pour développer une plateforme qui simplifie radicalement l'intégration technique et le déploiement opérationnel de tous types de solutions numériques. <strong>En savoir plus :</strong><a href=\"http://www.lifen.fr/\"> </a><a href=\"http://www.lifen.fr/\" target=\"_blank\">www.lifen.fr</a></p>",
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                    "description": "Découvrez les dernières innovations en E-santé : applications, plateformes et dispositifs connectés dédiés à l'amélioration de votre bien-être et de votre suivi médical. Explorez comment la technologie révolutionne les soins de santé.",
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            "introduction": "Enovacom premier éditeur spécialiste de l’interopérabilité référencé au Ségur du Numérique en Santé. Notre plateforme d’interopérabilité Enovacom Integration Engine est référencée depuis le 20 décembre sur le DSR PFI (plateforme d’intermédiation) dans le cadre du Ségur Numérique en Santé.",
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                "html_content": "<p>Équipez-vous de notre PFI, la solution la plus facilement intégrable et adaptable à votre SI afin d’alimenter le DMP et transmettre vos documents via la MSSanté.</p>\n<p>S’équiper d’une PFI via le programme SONS est un prérequis obligatoire pour vous permettre de profiter des financements SUN-ES dédiés à l’alimentation du DMP et à l’utilisation de la MSSanté. \u2028</p>\n<p><strong>Pourquoi choisir la PFI Enovacom ?</strong></p>\n<p><strong>1.</strong> Une offre adaptée à vos besoins</p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>Je possède déjà la PFI Enovacom et souhaite me connecter au DMP ou à la MSSanté</strong></p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><img alt=\"\" height=\"14\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l100_picto.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"16\"/>Nous installons facilement le connecteur nécessaire au DMP et à la MSSanté.</p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>Je ne possède pas encore de solution Enovacom</strong></p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><img alt=\"\" height=\"15\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l100_picto.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"17\"/>Nous installons la PFI d’Enovacom dans votre SI, grâce au connecteur vous aurez ainsi les prérequis nécessaires pour alimenter le DMP et utiliser la MSSanté. </p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>Je souhaite héberger la PFI d’Enovacom on premise</strong></p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><img alt=\"\" height=\"14\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l100_picto.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"16\"/>Nous pouvons installer notre PFI au sein de votre établissement. </p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>Je souhaite profiter de la PFI d’Enovacom en mode SaaS</strong></p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><img alt=\"\" height=\"16\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l100_picto.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"18\"/>Nous vous connectons à notre offre SaaS dans nos datacenters certifiés HDS. </p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>Je reçois différents types de flux</strong></p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><img alt=\"\" height=\"15\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l100_picto.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"18\"/>Notre plateforme est agnostique, nous traitons l’intégralité des flux émis par les logiciels métiers.</p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>Je suis un éditeur</strong></p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><img alt=\"\" height=\"15\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l100_picto.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"18\"/>Profitez de notre expertise pour proposer une solution dans les délais. </p>\n<p><strong>2.</strong> Une solution simple et industrialisée  </p>\n<p><a href=\"https://www.enovacom.fr/enovacom-votre-partenaire-segur?utm_source=dsih&amp;utm_medium=content&amp;utm_campaign=22_offre-segur&amp;utm_content=article_080222\" target=\"_blank\"><img alt=\"\" height=\"237\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l454_enovacom_segur_pfi.png\" style=\"display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;\" width=\"460\"/></a></p>\n<p>L’expertise des équipes d’Enovacom construite avec vous : </p>\n<p>- 2000 établissements gérés par nos solutions d’interopérabilité<br/>- 35 000 connecteurs installés en France<br/>-20 ans d’expérience dans l’échange et le partage de la donnée de santé\u2028</p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Vous avez jusqu’au 15 juillet 2022 pour profiter du financement de l’État et choisir Enovacom. </strong></p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong><a href=\"https://www.enovacom.fr/enovacom-votre-partenaire-segur?utm_source=dsih&amp;utm_medium=content&amp;utm_campaign=22_offre-segur&amp;utm_content=article_080222\" target=\"_blank\">Je choisis Enovacom</a></strong></p>\n<hr/>\n<p style=\"text-align: center;\"> </p>",
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                    "description": "Parcourez notre catégorie dédiée à la gestion administrative pour des articles experts, des guides pratiques et des astuces pour streamliner vos tâches administratives. Améliorez votre efficacité et maîtrisez les aspects clés de l'administration d'entreprise ou publique.",
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Elle comprend </strong>sept grandes orientations.</p>\n<p><strong>Les sept orientations pour 2022</strong></p>\n<p><strong>Intégrer et enrichir la base principale et le catalogue </strong>est le premier enjeu du HDH en 2022.<strong> </strong>Aujourd’hui, les données sont disponibles projet par projet. Le HDH est destiné à être coresponsable du traitement de la grande base de données médico-administratives de l’assurance maladie et responsable de traitement d’une collection de bases de données d’intérêt pour la recherche et l’innovation. 15 d’entre elles sont prévues d’après la<a href=\"https://www.health-data-hub.fr/sites/default/files/2022-01/HDH_Feuille_De_Route_2022_0.pdf\" target=\"_blank\"> feuille de route 2022</a><a href=\"applewebdata://E014A460-DA6B-44C8-830F-CC188BB2AE85#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]</a>.</p>\n<p>La deuxième orientation est la <strong>réduction des délais d’accès aux données de santé et la multiplication des projets impactants. </strong>Sur les 55 projets accompagnés, une dizaine accède – ou est sur le point d’accéder – à la plateforme technologique. Le Health Data Hub veut également <strong>consolider sa plateforme technologique en respectant un principe de réversibilité et la stratégie nationale pour le Cloud de confiance. </strong>Elle est en production depuis presque deux ans. En 2022, plusieurs fonctionnalités seront ouvertes, et les travaux de préparation à la migration se poursuivront via la documentation technique de chaque module, l’identification de solutions cibles compatibles et la réduction de l’adhérence à Microsoft Azure.</p>\n<p>Le Health Data Hub se revendique comme un projet résolument citoyen et veut <strong>coconstruire une culture de la donnée de santé</strong> dans la lignée de l’e-consultation en cours avec le Royaume-Uni et la Belgique sur les <a href=\"/article/4538/le-health-data-hub-retire-sa-demande-d-autorisation-a-la-cnil-pour-l-hebergement-du-snds.html\" target=\"_blank\">perceptions du partage des données de santé</a> et formuler en 2022 des recommandations en matière d’écoute, de formation et d’implication des citoyens.</p>\n<p>Afin de<strong> contribuer à l’élaboration d’une stratégie de financement des bases de données, </strong>au sein du comité stratégique du SNDS, il va s’impliquer dans la politique de partage des données, notamment sur la question du financement des bases de données de santé publique et du soutien au déploiement des entrepôts de données de santé dans les établissements de santé.</p>\n<p>Par ailleurs, le HDH veut <strong>contribuer à la préfiguration de l’espace européen des données de santé</strong> au sein d’unconsortium de 15 partenaires européens pour répondre à un appel à projets de la Commission européenne visant à prototyper une première version de cet espace. Enfin, le Health Data hub <strong>poursuit sa structuration en interne</strong> pour porter la structure à 100 collaborateurs d’ici à la fin de l’année.</p>\n<p><strong>Les projets accompagnés par le Health Data Hub</strong></p>\n<p>Actuellement, 55 projets sont accompagnés à différents stades de la procédure (cadrage du projet, mise en conformité avec le cadre, autorisation Cnil, préparation des données et démarches nécessaires pour utiliser la plateforme d’analyse de données). 26 ont été sélectionnés dans le cadre des appels à projets de 2019 ou 2020 et des partenariats de 2019, 15 à la suite des appels à projets de 2021 ou des nouveaux partenariats conclus et 14 sont relatifs à l’épidémie.</p>\n<p>Parmi les 55 projets accompagnés par le HDH, 6 font appel à des données anonymes, 5 à des référentiels simplifiés et 44 reposent sur la démarche classique.</p>\n<p><strong>Un engagement pour un gouvernement ouvert</strong></p>\n<p>Le 1<sup>er</sup> février, le HDH a annoncé son implication dans le troisième Plan d’action national du partenariat pour un gouvernement ouvert annoncé en décembre dernier. Il s’agit d’engagements concrets pris par la France pour l’ouverture et la transparence de l’action publique.</p>\n<p>Le HDH a proposé des actions concrètes pour mettre à disposition un programme d’écoute citoyenne et construire une culture de la donnée de santé via des espaces d’expression (questionnaires, entretiens libres, micros-trottoirs, groupes de travail ou de discussion, ateliers de concertation ou de consensus…). Le HDH encourage également l’accès des données aux citoyens grâce aux Data Challenges et la démarche d’ouverture des codes sources dans une démarche de promotion de la science ouverte en santé.</p>\n<p><a href=\"applewebdata://E014A460-DA6B-44C8-830F-CC188BB2AE85#_ftnref1\" name=\"_ftn1\"></a></p>\n<hr/>\n<p>[1] <strong>STOIC : </strong>Scanner thoracique pour le diagnostic de la pneumonie liée au Coronavirus 19, <strong>BNDMR : </strong>Banque nationale de données sur les maladies rares, <strong>Hépather : </strong>Cohorte de patients infectés par le virus de l’hépatite B ou C, <strong>ÉpiCov : </strong>Enquête nationale sur l’épidémie du Covid-19, <strong>E-SIS : </strong>SI pour la gestion dématérialisée complète du dépistage des cancers du sein, du côlon et du col de l’utérus, <strong>ATU : </strong>Base de données collectées dans le cadre d’un accès précoce aux médicaments, <strong>BNA : </strong>Banque nationale Alzheimer, <strong>I-Share </strong><strong>:</strong> Étude multidisciplinaire destinée à évaluer l’état de santé et à explorer les facteurs de risque de certains problèmes de santé chez les étudiants, <strong>Memento </strong><strong>:</strong> Cohorte de patients ayant des signes pouvant évoquer une forme débutante de la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée, <strong>UroCCR : </strong>Réseau français de recherche sur le cancer du rein, <strong>Oscour :</strong>Organisation de la surveillance coordonnée des urgences, <strong>MDO</strong><strong> : </strong>Liste des maladies à déclaration obligatoire, <strong>e-MUST</strong><strong> :</strong> Recueil prospectif d’informations concernant les infarctus du myocarde, <strong>Esmé</strong><strong> :</strong> Épidémio-stratégie médico-économique des cancers du sein, de l’ovaire et broncho-pulmonaires, <strong>Canto :</strong> Étude pour améliorer la qualité de vie des femmes porteuses d’un cancer du sein.</p>",
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Début février, son déploiement national a été annoncé lors d’une conférence de presse au ministère par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé : <em>« Aujourd’hui est un grand jour pour notre système de santé, nous n’en avons pas souvent, nous en avons eu un il y a 25 ans avec le déploiement de la carte Vitale, et aujourd’hui nous franchissons un nouveau cap dans le développement du numérique en santé »</em>, a-t-il déclaré.</p>\n<p><strong>Un coffre-fort sécurisé pour les données de santé</strong></p>\n<p>L’objectif de ce nouveau service numérique est de rendre la main au citoyen pour gérer sa santé en lui permettant de réunir en un seul et même endroit toutes les informations, documents, données de santé et outils dont il a besoin. L’intention est double :</p>\n<ul>\n<li>Donner à chaque usager un espace sécurisé et facile d’accès dans lequel il peut ajouter et consulter ses documents ou informations de santé et les partager avec les professionnels de santé qui le suivent ;</li>\n<li>Favoriser la continuité des soins pour mieux soigner en ville comme à l’hôpital, grâce au partage sécurisé des informations dans le respect des droits du patient.</li>\n</ul>\n<p>Ce carnet de santé numérique des patients est conçu comme un coffre-fort sécurisé pour les documents de santé (ordonnances, résultats de biologie, dossiers d’hospitalisation…). Il sera progressivement alimenté automatiquement par les médecins, laboratoires, hôpitaux…</p>\n<p>Dans son profil médical, l’usager intègre ses informations personnelles utiles en cas, par exemple, d’hospitalisation urgente (allergies, antécédents familiaux…) et peut mettre à jour ses constantes (tension, glycémie…). Le profil médical comprend également le carnet de vaccination et la messagerie sécurisée pour échanger avec les professionnels et les établissements de santé. D’autres fonctionnalités sont attendues comme, courant 2022, l’agenda médical (rendez-vous médicaux, rappels des vaccinations et des dépistages) ainsi que le catalogue de services et d’applications référencés par les pouvoirs publics.</p>\n<p><strong>L’ouverture à Mon espace santé facilitée</strong></p>\n<p>D’ici à fin mars, <strong>65 millions de notifications (par e-mail ou courrier) seront envoyées </strong>aux bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie. Sans action de leur part, leur profil sera créé automatiquement dans un délai de six semaines. Les assurés pourront alors choisir d’activer immédiatement « Mon espace santé » ou de s’opposer à sa création automatique.<br/>Un accompagnement des acteurs de santé et des personnes éloignées du numérique est prévu (formation aux logiciels médicaux, médiation numérique auprès des usagers, etc.) de même qu’un soutien financier (aides à l’équipement de logiciels connectés à Mon espace santé, incitations financières à l’usage, etc.).</p>\n<p><strong>Protection des données</strong></p>\n<p>Les données, hébergées en France, restent la propriété de l’usager qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ses documents et quelles pièces il accepte de partager. La confidentialité est garantie par le ministère et l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi). Des <em>« bugs bounty »</em> sont en cours de réalisation avec le collectif YesWeHack, et le traitement des données est surveillé par la Cnil.<br/>Des travaux sont en cours sur la publication du code source de Mon espace santé.</p>\n<p><strong>Les professionnels et les établissements de santé pour alimenter la plateforme</strong></p>\n<p>Le Ségur a investi 2 milliards d’euros pour moderniser les logiciels métiers des soignants (libéraux, hospitaliers et du secteur médico-social). Il s’agissait non seulement de les rendre ergonomiques, mais surtout interopérables et compatibles avec Mon espace santé (DMP, messageries sécurisées de santé). Les professionnels de santé peuvent bénéficier gratuitement d’une mise à jour de leur logiciel métier. L’objectif est d’atteindre 250 millions de documents médicaux envoyés annuellement aux patients dans Mon espace santé d’ici à 2023, soit 25 fois plus qu’actuellement.</p>\n<p><strong>Un calendrier serré</strong></p>\n<p>Dès le premier trimestre, en plus du site actuel, sortira l’application mobile Mon espace santé et une série de fonctionnalités :</p>\n<ul>\n<li>Ajout du calendrier vaccinal, notamment dans le carnet de vaccination des enfants ;</li>\n<li>Alimentation automatique du carnet de vaccination par le système national Vaccin Covid ;</li>\n<li>Possibilité d’associer des documents de santé de son profil médical aux hospitalisations pour faciliter leur classement ;</li>\n<li>Début des travaux sur l’ouverture du code source de Mon espace santé ;</li>\n<li>Ouverture d’un réseau de médiateurs capables d’accompagner les usagers dans la prise en main de Mon espace santé ;</li>\n<li>Accompagnement des professionnels et des établissements de santé à l’alimentation du dossier médical et à l’envoi de messages sécurisés dans Mon espace santé.</li>\n</ul>\n<p>D’ici à la fin du troisième trimestre 2022, le catalogue de services sera ouvert et l’utilisateur aura la possibilité d’autoriser les premiers échanges avec les services référencés de son choix :</p>\n<ul>\n<li>Mise en ligne de l’agenda médical alimenté par l’utilisateur et les services référencés qu’il a autorisés ;</li>\n<li>Possibilité de remplir ses directives anticipées et ses volontés directement dans son profil médical ;</li>\n<li>Possibilité d’associer des documents de santé à son profil médical pour faciliter leur classement ;</li>\n<li>Ajout du carnet d’adresses des professionnels ayant accepté d’être contactés par la messagerie de santé ;</li>\n<li>Affichage de conseils de prévention personnalisés ;</li>\n<li>Accès des professionnels aux documents de leur patient sur<em> dmp.fr</em> grâce à l’e-CPS (notamment à l’hôpital) ;</li>\n<li>Alimentation automatique du dossier médical de Mon espace santé par les hôpitaux, les médecins de ville, les biologistes et les pharmaciens grâce au programme Ségur ;</li>\n<li>Accélération des échanges par messagerie de santé entre les utilisateurs de Mon espace santé et les professionnels de santé.</li>\n</ul>\n<p>D’ici à la fin de l’année, les professionnels de santé en établissement pourront accéder au dossier médical de leur patient directement dans leur logiciel :</p>\n<ul>\n<li>Ajout des documents produits par les établissements médico-sociaux (grille d’évaluation de l’autonomie, plan personnalisé d’accompagnement et de soins…) ;</li>\n<li>Affichage des rappels dans le carnet de vaccination pour tous les vaccins ;</li>\n<li>Possibilité pour le professionnel ou l’établissement de santé de demander simplement un accusé de lecture quand le patient aura ouvert le message envoyé ;</li>\n<li>Possibilité pour les professionnels de santé d’envoyer un événement de santé (rendez-vous ou rappel) par messagerie sécurisée de santé ;</li>\n<li>Possibilité de se connecter à Mon espace santé avec France Connect.</li>\n</ul>\n<p>Et en 2023, l’accès à Mon espace santé pourra être délégué à un proche choisi par l’utilisateur. De nouveaux services seront par ailleurs proposés :</p>\n<ul>\n<li>Visualisation des images médicales (IRM, radios…) directement dans Mon espace santé ;</li>\n<li>Alimentation massive du dossier médical de Mon espace santé par les hôpitaux, les médecins de ville, les biologistes et les pharmaciens grâce au programme Ségur ;</li>\n<li>Montée en charge de l’e-prescription et alimentation de Mon espace santé avec des ordonnances structurées et sécurisées, authentifiées par QR Code ;</li>\n<li>Élaboration du volet de synthèse médicale par le médecin traitant pour les patients en ALD ;</li>\n<li>Possibilité pour les établissements de santé de demander à leur patient de signer électroniquement un document via la messagerie de santé de Mon espace santé ;</li>\n<li>Alimentation automatique des cartes de groupes sanguins ;</li>\n<li>Enrichissement du catalogue avec de nouveaux services numériques ;</li>\n<li>Ajout de rubriques spécifiques pour consolider le carnet de santé numérique de l’enfant.</li>\n</ul>",
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En Europe, également, la Loi de Programmation Militaire, ainsi que la Directive NIS ne sont très certainement pas étrangères à l’élévation du niveau de sécurité des grandes entités.</p>\n<p>2. « <em>L'incident du pipeline du printemps dernier est encore gravé dans l'esprit des PDG des entreprises et a suscité un regain d'intérêt pour améliorer la sécurité et la préparation aux incidents.</em> »<br/>Pourquoi pas... Dans les hôpitaux français (et certainement dans d’autres secteurs), quoiqu’on en dise, les cyber expériences dramatiques vécus par certains ne sont malheureusement pas bénéfiques aux autres. Espérons que les exercices de crise cyber permettront aux établissements de santé de prendre conscience de l’impact du « chaos numérique ».</p>\n<p>3. « <em>Le processus de renouvellement des polices d’assurance cyber impose structurellement un niveau de sécurité plus exigeant pour pouvoir continuer de s’assurer.</em> »<br/>Notons au passage que les polices d’assurance cyber ne couvrent pas les éventuels dégâts ou préjudices émanant d’une attaque (couverts par la responsabilité civile professionnelle), mais seulement les frais de « réparation / retour à la normale ».</p>\n<p>4. « <em>Le nombre de démantèlements, de saisies et d'arrestations spectaculaires par les forces de l'ordre d’acteurs malveillants, comme l'arrestation par le FSB de membres présumés du groupe derrière le rançongiciel REvil.</em> »</p>\n<p>Au-delà du fait que les petites structures sont moins matures et par conséquent moins bien protégées, elles sont aussi plus nombreuses, ce qui fait donc un nombre de victimes potentielles plus important. Maintenant que les grandes entreprises sont mieux protégées et qu’il est plus difficile, plus coûteux et plus risqué de s’en prendre à elles, les attaquants se sont peut-être dit que le rapport effort / rentabilité était meilleur avec les PME.</p>\n<p>À noter également dans ce rapport : <b>84 % des attaques par rançongiciel s’accompagnent d’une exfiltration de données</b>.</p>\n<p>Dans le top 4 des rois de l’exfiltration, on retrouve Lockbit (dont le FBI a récemment publié une liste intéressante d’indicateurs de compromission [2]), Conti, Hive et Karakurt.<br/>Conti V2, Lockbit 2.0 et Hive sont d’ailleurs les trois rançongiciels les plus répandus sur la fin d’année 2021.</p>\n<p>Dans le top 5 des TTPs (tactiques, techniques et procédures) présentent dans le référentiel Mitre Attack, apparaissent :</p>\n<p>1. La persistance (TA0003) [3]<b> </b>: très recherchée par les attaquants, pour garder la main, même après un redémarrage des machines compromises ou un changement de mot de passe.</p>\n<p>2. Les déplacements latéraux (TA0008) [4].</p>\n<p>3. Le vol d’identifiants / mots de passe (TA0006) [5].</p>\n<p>4. Le contrôle distant <em>Command and Control</em> (TA0011) [6].</p>\n<p>5. La collecte d’information (TA0009) [7], généralement suivie d’une exfiltration des données.</p>\n<p>Coverage prédit moins d’attaques en 2022, mais si les attaquants se tournent vers des petites structures moins bien sécurisées, avec moins de moyens certes, mais autant besoin de leurs données que les grandes, ne va-t-on pas être plutôt confrontés à plus d’attaques avec des demandes de rançons moins élevées ? Comme pour le reste de l’industrie, les grands acteurs du « Big Game Hunting », après s’être développés pour (et avec le financement) les grosses entreprises, ne vont-ils pas s’adapter et proposer « un service » pour les plus petites ?<br/>L’avenir nous le dira...</p>\n<hr/>\n<p>[1] <a href=\"https://www.coveware.com/blog/2022/2/2/law-enforcement-pressure-forces-ransomware-groups-to-refine-tactics-in-q4-2021\" target=\"_blank\">https://www.coveware.com/blog/2022/2/2/law-enforcement-pressure-forces-ransomware-groups-to-refine-tactics-in-q4-2021</a> </p>\n<p>[2] <a href=\"https://www.ic3.gov/Media/News/2022/220204.pdf\" target=\"_blank\">https://www.ic3.gov/Media/News/2022/220204.pdf</a> </p>\n<p>[3] <a href=\"https://attack.mitre.org/tactics/TA0003/\" target=\"_blank\">https://attack.mitre.org/tactics/TA0003/</a> </p>\n<p>[4] <a href=\"https://attack.mitre.org/tactics/TA0008/\" target=\"_blank\">https://attack.mitre.org/tactics/TA0008/</a> </p>\n<p>[5] <a href=\"https://attack.mitre.org/tactics/TA0006/\" target=\"_blank\">https://attack.mitre.org/tactics/TA0006/</a> </p>\n<p>[6] <a href=\"https://attack.mitre.org/tactics/TA0011/\" target=\"_blank\">https://attack.mitre.org/tactics/TA0011/</a></p>\n<p>[7] <a href=\"https://attack.mitre.org/tactics/TA0009/\" target=\"_blank\">https://attack.mitre.org/tactics/TA0009/</a> </p>",
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            "introduction": "La loi Ma Santé 2022 et son volet numérique, le Programme ESMS numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données, les textes encadrant la sécurité des données de santé et l’ensemble des responsabilités associées, les modalités d’usage du Cloud, l’intelligence artificielle constituent un enjeu majeur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le virage numérique se dessine devant eux et il est nécessaire de l’aborder avec sérénité et pragmatisme. C’est pourquoi WELIOM et le CNEH ont conçu une formation sur-mesure de 2 jours spécialement dédiée aux gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle se tiendra les 1er et 2 juin 2022 à Paris. Les inscriptions sont ouvertes !",
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                "html_content": "<p>Les objectifs pédagogiques de cette formation inédite sont les suivants : </p>\n<ul>\n<li>Appréhender le <strong>cadre de référence mis à disposition par l’Etat</strong> et le rôle de chaque acteur (Etat, région, GRADES, établissements de santé, Agences).</li>\n<li>Connaître les <strong>services numériques socles et leurs usages dans les secteurs social et médico-social</strong> (DMP, MSSanté, E-Prescription, INS, Services numériques de coordination).</li>\n<li>Connaître les <strong>plates-formes numériques de santé</strong> (ENS, Bouquet de services, Health Data Hub).</li>\n<li>Maîtriser <strong>l’environnement réglementaire européen et national</strong> qui encadre les données de santé à caractère personnel</li>\n<li>Comprendre les <strong>enjeux de cyber sécurité</strong> et les obligations qui en résultent pour les établissements sociaux et médico-sociaux</li>\n<li>Comprendre les <strong>concepts du cloud computing</strong> et les <strong>enjeux de l’externalisation des services numériques</strong></li>\n<li>Comprendre les <strong>technologies associées aux IA et aux big datas</strong> et leurs impacts dans les parcours de soins numériques</li>\n<li><strong>Aborder les évolutions numériques avec assurance et pragmatisme et construire sa stratégie</strong></li>\n</ul>\n<p><strong><img alt=\"\" height=\"256\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l200_formation_weliom.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"200\"/>Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent affronter de nouveaux défis dans un environnement en constant changement</strong> : évolution des publics accueillis, accroissement de la technicité de la gestion, incitation au regroupement et au développement de stratégies de groupes, recherche d’efficience avec objectifs de performance, innovation et modernisation de l’offre. Cet ensemble ayant pour objet de répondre à un enjeu majeur :<strong> améliorer la qualité de vie des usagers et prévenir la perte d’autonomie.</strong></p>\n<p>Cette formation a pour objet de <strong>proposer un socle d’expertise aux gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux</strong>, afin d’appréhender le volet numérique de manière moderne et pertinente et d’embarquer les équipes soignantes et administratives dans les projets de transformation digitale (déploiement d’un DUI, recours aux services du Cloud, cybersécurité, usage des messageries…).</p>\n<p>Elle s’adresse à tous les professionnels en charge de la gestion d’un établissement de santé social et médico-social, afin de leur fournir les bases nécessaires à leur réflexion stratégique ou à la mise en œuvre opérationnelle des SIS.</p>\n<p><strong>Dynamique et interactive, délivrée par des experts de terrain, elle se propose de créer les conditions de l’échange, de la réflexion et de l’intégration pragmatique des grands principes du numérique au sein des réalités de terrain des participants</strong>.</p>\n<p>Téléchargez la plaquette détaillée de la formation : <a href=\"https://www.weliom.fr/offres/formation-esms-strategies-numeriques/\" target=\"_blank\">https://www.weliom.fr/offres/formation-esms-strategies-numeriques/</a> </p>\n<p>Posez vos questions et inscrivez-vous à cette adresse : <a href=\"mailto:[email protected]\" target=\"_blank\">[email protected]</a></p>",
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                "html_content": "<p>Pour rappel, <a href=\"https://www.caih-sante.org/marche/elodi-marche-distribution-logiciels\" target=\"_blank\">CAIH</a> met à disposition auprès de plus de 1300 adhérents, établissements de santé publics et privés à but non lucratif, des marchés publics clés en main dans le domaine de l’Informatique et des Télécoms.</p>\n<p><strong>GoAnywhere MFT pour vos transferts de fichiers sécurisés</strong></p>\n<p>Une solution de gestion de transferts de fichiers telle que <a href=\"https://esbd.eu/fr/solutions-informatiques/transfert-fichiers/goanywhere-mft-transferts-de-fichiers-geres-de-serveur-a-serveur/\" target=\"_blank\">GoAnywhere</a> est indispensable pour :</p>\n<ul>\n<li>Centraliser l’administration : droits utilisateurs, log des transferts, paramétrage des différents protocoles (SFTP, FTPS, HTTPS, AS2-3-4, PeSIT, etc.),</li>\n<li>Automatiser et faciliter la gestion de vos échanges grâce au paramétrage de workflows,</li>\n<li>Protéger les données des patients transférées par messagerie électronique, </li>\n</ul>\n<p><img alt=\"\" height=\"274\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l454_ga_esbd_dsih.png\" style=\"display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;\" width=\"454\"/></p>\n<p>GoAnywhere MFT est une solution multiplateforme et modulaire, dont la simplicité d’utilisation et la facilité d’intégration permettent d’optimiser l’ensemble de vos partages de données au travers d’une interface unique. </p>\n<p>« Nous savons combien le secteur de la santé abonde de données confidentielles. Protéger les informations sensibles, c’est garantir la confidentialité, la sécurité ainsi que le respect de la vie privée des patients. », déclare Jacques BESNARD, C.E.O chez <a href=\"http://www.esbd.eu/\" target=\"_blank\">ESBD</a>.</p>\n<p><img alt=\"\" height=\"42\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l200_goanywhere.png\" width=\"200\"/></p>\n<p>Que ce soit de machine à machine ou de personne à personne, GoAnywhere sécurisera tous vos transferts de fichiers et assurera un meilleur <a href=\"https://esbd.eu/fr/solutions-informatiques/transfert-fichiers/goanywhere-mft-transferts-de-fichiers-geres-de-personne-a-personne/\" target=\"_blank\">travail collaboratif</a>. </p>\n<p>La solution de MFT (Managed File Transfer) a déjà fait ses preuves auprès de <a href=\"https://esbd.eu/fr/a-propos/avis-clients-esbd/\" target=\"_blank\">nombreuses organisations</a> de tous secteurs d’activité : « La solution a très rapidement été adoptée par nos collaborateurs, grâce notamment à sa simplicité d’utilisation. », assure Sébastien JALADE, Head of IT Middleware Pole au sein d’Ingenico.</p>\n<p>En référençant GoAnywhere à la CAIH, ce sont des valeurs de transparence et d’encouragement à la stratégie du numérique que nous partageons. Nos équipes d’experts ESBD s’engagent à vous accompagner et à faciliter le travail quotidien des professionnels de l’informatique du secteur de la santé grâce GoAnywhere MFT.</p>\n<p>Le référencement de la solution GoAnywhere MFT facilitera la réponse aux besoins d'acquisition en logiciel des établissements de santé et CHU qui en font la demande à la CAIH. </p>\n<p><strong>Invitation à découvrir GoAnywhere MFT</strong></p>\n<p>Afin de découvrir la solution de transferts de fichiers GoAnywhere MFT, nous vous invitons à participer à notre webinaire en partenariat avec la CAIH <a href=\"https://dvkjmfpz.sibpages.com/\" target=\"_blank\">le mardi 15 mars de 10h à 10h45.</a></p>\n<p>Nous vous présenterons les modules, les fonctionnalités et l’interface de GoAnywhere MFT, pour les transferts entre machines/serveurs et entre utilisateurs. </p>\n<p>N’hésitez pas à vous inscrire. Si vous n’êtes pas certain de pouvoir assister à l’évènement, nous vous enverrons le replay de la session. </p>",
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                "html_content": "<p>La norme ISO 27002, code de bonne pratique pour les mesures de sécurité de l’information, dont la dernière version date de mai 2017, évolue de manière majeure. La nouvelle version est attendue officiellement pour ce mois de janvier ou courant février 2022.</p>\n<p>À quoi ça sert la norme ISO 27002 ? C’est un ensemble de propositions de mesures pour aider à répondre, en particulier, aux exigences de l’annexe A de l’ISO 27001. Et l’ISO 27001 identifie les exigences à mettre en œuvre pour un système de management de la sécurité de l’information (SMSI).</p>\n<p>Les organismes sont certifiés HDS (hébergeurs de données de santé) sont obligatoirement certifiés ISO 27001. L’évolution de l’ISO 27002 intéresse au moins les structures déjà certifiées, et d’autres qui y travaillent.</p>\n<p>Actuellement, la norme ISO 27002 comporte 14 chapitres et 114 mesures. La nouvelle version comportera une structure divisée en quatre thèmes et 93 mesures :</p>\n<ul>\n<li>37 mesures organisationnelles ;</li>\n<li>8 mesures liées aux personnes ;</li>\n<li>14 mesures physiques ;</li>\n<li>34 mesures technologiques.</li>\n</ul>\n<p>« 93 mesures au lieu de 114, ce sera donc plus facile ? » « Pas si sûr, cher Padawan ». En fait, certaines mesures précédentes fusionnent. Et de nouvelles mesures apparaissent, dont :</p>\n<ul>\n<li>Intelligence des menaces ;</li>\n<li>Sécurité de l’information dans l’utilisation de services en nuage (certains emploient « Cloud » au lieu de nuage, qui est tout de même plus poétique !) ;</li>\n<li>Prévention de la fuite des données (toujours utile d’avoir un plombier !) ;</li>\n<li>Filtrage internet.</li>\n</ul>\n<p>La description des mesures de sécurité comprend également des préconisations et quatre attributs :</p>\n<ul>\n<li>Types de mesures : Prévention, Détection, Correction ;</li>\n<li>Propriétés : Confidentialité, Intégrité, Disponibilité ;</li>\n<li>Concepts : Identification, Protection, Détection, Traitement, Récupération ;</li>\n<li>Capacités opérationnelles, dont Gouvernance, Gestion des actifs, Protection des informations…</li>\n</ul>\n<p>L’ISO 27001 va évoluer, à son rythme aussi, pour prendre en compte les changements de l’ISO 27002, puis viendra le schéma de certification.</p>\n<p>Pour les structures déjà certifiées HDS ou ISO 27001, ou en cours d’homologation, rassurez-vous, le schéma de certification ne va pas changer tout de suite.</p>\n<p>Cependant, je vous conseille de réaliser un audit de conformité sur la base de la nouvelle version de l’ISO 27002, en imaginant les prochaines exigences de l’annexe A modifiée. Je tiens à cette précision : on ne fait pas d’audit de conformité sur l’ISO 27002, c’est un ensemble de bonnes pratiques, et non des exigences. J’entends parfois des consultants ou des DSI parler d’audit ISO 27002 : « Non, ce n’est pas possible ! »</p>\n<p>Et puis, un beau jour, vous allez bénéficier du futur référentiel Maturin-H, basé notamment sur l’ISO 27001.</p>\n<p>Alors je vous invite à mettre œuvre une démarche, vertueuse, de gouvernance de la SSI : un SMSI. Vous pouvez étendre les fondamentaux associés à la conformité avec le RGPD (base ISO 27701) et aussi à la gouvernance du SI. Avec un double objectif : fournir un service d’accès à l’information de qualité pour les besoins des métiers de l’établissement et améliorer les pratiques. Certains rêveront de tendre vers l’excellence.</p>\n<p>C’est une belle opportunité d’apporter de la méthode, du pragmatisme et du bon sens. Et ne me dites pas que c’est coûteux : ça l’est moins que de travailler sans méthode et dans l’urgence.</p>\n<p>Certains vont dire : « Oui, tu racontes cela, parce que tu es consultant, formateur et auditeur de certification. C’est pour capter de nouvelles prestations ! » « Oui, peut-être, mais pas uniquement ! »</p>\n<p>Une démarche vertueuse et qui permet d’apporter du bon sens dans les prises de décision permet aussi d’apporter plus de dialogue avec les parties intéressées, en interne, avec les prestataires ou avec la tutelle. « C’est des vœux pieux, tout ça ! On n’a pas le temps de rédiger des procédures, d’échanger avec les métiers… », diront certains. « Et puis, on fait quoi quand le DG dit que c’est du flan et qu’il peut écrire lui-même une PSSI en consultant un livre ». Oui, je sais, les contextes sont parfois difficiles.</p>\n<p>Et pourtant, c’est un projet à fortes valeurs ajoutées, si on sait déterminer les apports pour les métiers, pour la DSI, et si on a une direction impliquée. C’est un projet d’établissement et un travail d’équipe.</p>\n<p>Maintenant, à vous de décider !</p>\n<hr/>\n<p><strong>Prochaines sessions</strong> &gt; Du 25 au 29 avril 2022 à Paris<br/><strong>Pour en savoir plus</strong> :  </p>\n<hr/>\n<p><strong>L'auteur</strong></p>\n<p><img alt=\"\" height=\"115\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l100_yves-normand.jpg\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"100\"/>Yves Normand - Consultant senior et formateur en SSI certifié ISO 27001 Lead Implementer, ISO 27001 Lead Auditor, ISO 27005 Risk Manager et Certified DPO.</p>\n<p> </p>\n<p></p>",
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            "introduction": "Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL mentionne à plusieurs reprises le médecin responsable de l’information médicale. Plus qu’un simple renvoi à ce métier, ce nouveau référentiel de la CNIL sonne le début d’un renouveau des fonctions des médecins DIM. Décryptages avec Laurence Huin du cabinet Houdart & Associés.",
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                "html_content": "<p><b>Le médecin DIM cantonné initialement à des missions financières</b></p>\n<p>Dans le cadre de leur obligation d’analyse de leur activité, les établissements de santé désignent un praticien responsable de l’information médicale (« médecin DIM ») en charge de l’organisation, du traitement et de l’analyse de l’information médicale dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et qui produit et exploite des statistiques permettant de suivre l’activité de l’établissement. </p>\n<p>Plus récemment, les fonctions du médecin DIM se sont vues redéfinies par <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037864547\" target=\"_blank\">le décret n°2018-1254 du 26 décembre 2018</a>, assignant au médecin DIM la fonction de contrôleur des recettes. En effet, un nouvel alinéa a été ajouté à l’article R6113-4 du Code de la Santé Publique précisant que le médecin DIM a pour mission de contribuer « <em>à la mise en œuvre du plan d'assurance qualité des recettes ».</em></p>\n<p>Or, il est important de noter que cette fonction de contrôleur des recettes est issue du décret précité qui a fait l’objet récemment d’une annulation par un <a href=\"https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-11-25/428451\" target=\"_blank\">arrêt du Conseil d’Etat en date du 25 novembre 2020</a> au motif que les dispositions encadrant le recours à des prestataires extérieurs étaient insuffisantes et ne prévoyaient pas de garanties suffisantes quant à l’accès aux données. Selon notre analyse, les dispositions issues du décret précisant les missions financières du médecin DIM ne devraient donc pas être radicalement modifiées par la réglementation complémentaire qu’implique nécessairement l’annulation ainsi prononcée. </p>\n<p>Le confinement à des fonctions essentiellement financières des médecins DIM pourrait connaitre un infléchissement majeur avec la création des entrepôts de données de santé au sein de leur établissement, voire même à l’échelle régionale lorsque le DIM a été mutualisé dans le cadre du GHT.</p>\n<p><b>Utilisation des entrepôts de données de santé par les médecins DIM</b></p>\n<p>Le référentiel publié par la CNIL concerne les entrepôts de données de santé constitués par des responsables de traitement qui souhaitent, dans le cadre d’une mission d’intérêt public, réunir des données en vue de leur réutilisation pour des finalités mentionnées à son article 3.1. </p>\n<p>Or cet article du référentiel vise expressément dans les finalités de réutilisation des données les missions du médecin DIM : </p>\n<p>« - <em>la production d’indicateurs et le pilotage stratégique de l’activité, sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale […] ; </em></p>\n<p><em>- l’amélioration de la qualité de l'information médicale ou l’optimisation du codage dans le cadre du PMSI […] »</em>.</p>\n<p>On comprend donc que le médecin DIM et l’ensemble des personnes intervenant sous sa responsabilité seront des utilisateurs naturels de l’entrepôt de données de santé, qui pourrait être constitué à l’échelle d’un établissement ou d’un territoire. </p>\n<p><b>La nécessaire intégration du médecin DIM à la gouvernance de l’entrepôt </b></p>\n<p>Le référentiel de la CNIL ne se contente pas d’envisager le médecin DIM comme un simple utilisateur de l’entrepôt des données de santé mais au contraire comme un véritable acteur à sa gouvernance. </p>\n<p>Afin de pouvoir être complètement conforme au référentiel publié par la CNIL, le responsable de l’entrepôt de données de santé se doit de mettre en œuvre une gouvernance de l’entrepôt de données. Cette gouvernance se fonde sur deux comités : une première instance (comité de pilotage) qui détermine les orientations stratégiques et scientifiques de l’entrepôt et une seconde instance (comité scientifique et éthique) qui est amenée à rendre un avis préalable sur les propositions de projets nécessitant la réutilisation des données.</p>\n<p>La CNIL dans son référentiel impose que le comité de pilotage devra nécessairement faire intervenir le médecin DIM. Dès lors, les médecins DIM vont donc voir leurs fonctions s’élargir, devenant des rouages indispensables au fonctionnement même de l’entrepôt de données de santé. La participation obligatoire des médecins DIM à leur gouvernance est annonciatrice d’une implication active de ces derniers dans les projets de recherche et les projets liés au fonctionnement d’outils intégrant de l’intelligence artificielle. De nouvelles fonctions bien plus attrayantes qui faciliteront sans nul doute le recrutement !</p>\n<hr/>\n<p><b>L'auteur</b></p>\n<p><img alt=\"\" data-pagespeed-url-hash=\"3854360012\" height=\"100\" src=\"/upld/2022-01/xL100_Laurence-Huin.png.pagespeed.ic.GVfy2C2BgP.jpg\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"100\"/>Forte d’une solide formation en droit des TIC, <b>Laurence Huin</b> a développé une expertise juridique et technique en matière de projets numériques.<br/>Elle rejoint le Cabinet Houdart &amp; Associés en septembre 2020 et est associée au sein du pôle Santé numérique.<br/>Elle est ainsi régulièrement sollicitée auprès des acteurs du numérique pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et pré-contentieuses (mise en conformité à la réglementation en matière de données personnelles, rédaction et négociation de contrats sur des projets, sécurisation juridique de projets, régulation des contenus et e-reputation). <a href=\"mailto:[email protected]\" target=\"_blank\">[email protected]</a> | <a href=\"http://www.houdart.org/\" target=\"_blank\">www.houdart.org</a></p>\n<p> </p>",
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                "html_content": "<p>Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, <em>« Yes we Care 2025 »</em>, le groupe Ramsay a présenté fin janvier le « Nouveau Ramsay Services », une gamme de services « destinés aux patients pris en charge dans le groupe, mais aussi à l’ensemble des Français soucieux de leur santé ».</p>\n<p><img alt=\"\" height=\"257\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/02/l454_ramsay-digi-physiques.jpg\" style=\"display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;\" width=\"454\"/></p>\n<p><strong>Un accompagnement digi-physique</strong></p>\n<p>Ramsay cherche à se positionner comme un orchestrateur de santé en accompagnant les patients avec des services « digi-physiques ». Cette gamme est une extension de la refonte de l’interface pour le parcours de préadmission des patients qui s’élargit à des services accessibles à la population générale. La promesse, en quelques clics, est d’effectuer une analyse de ses propres symptômes, d’accéder à des informations de santé validées par des experts, de prendre un rendez-vous avec un professionnel de santé, de se faire livrer ses médicaments à domicile ou encore de souscrire à une assurance pour la prolongation de son séjour.</p>\n<p><em>« Le domaine de la santé vit une révolution aux multiples visages : technologiques, sociétaux, organisationnels, etc. Tirer parti de ces évolutions au service de notre raison d’être, améliorer la santé en innovant constamment, est un enjeu essentiel pour Ramsay Santé et une formidable opportunité »</em>,<em> </em>déclare Pascal Roché, directeur général de Ramsay Santé.</p>\n<p><strong>De nouveaux services et un renforcement de l’existant</strong></p>\n<p>Outre le parcours de préadmission en ligne déjà existant depuis 2017, le parcours maternité est renforcé avec la prise de rendez-vous avec des sages-femmes libérales et un accès rapide à tous les services du programme d’accompagnement des futures mamans MyNea (conférences et ateliers gratuits sur la maternité, la sophrologie, le chant prénatal, etc.).</p>\n<p>Par ailleurs, le « Nouveau Ramsay Services » propose plusieurs services ouverts à tous les usagers pour simplifier et fluidifier leur parcours de soins :</p>\n<ul>\n<li>Un outil d’évaluation de ses symptômes pour identifier le service de santé le plus adapté ;</li>\n<li>Un service de livraison de médicaments à domicile, en partenariat avec Pharmao ;</li>\n<li>Un service de géolocalisation pour identifier les services d’urgences les plus proches parmi l’ensemble des établissements de santé. Pour les services d’urgences de Ramsay Santé, une indication du temps d’attente en temps réel est donnée ;</li>\n<li>Un accès à l’annuaire des praticiens exerçant au sein du groupe Ramsay Santé, avec possibilité de prise de rendez-vous en ligne ;</li>\n<li>Des contenus d’informations sur la santé et la prévention (articles, vidéos, infographies, podcasts) validés par des experts scientifiques ;</li>\n<li>La possibilité de souscrire à une assurance pour prolonger une hospitalisation ambulatoire ou en maternité (services à la personne, assistance sociale et psychologique, etc.) en partenariat avec Axa Partners.</li>\n</ul>",
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            "introduction": "Le 27 janvier, les Hospices civils de Lyon (HCL), l’Inria et l’Université Claude-Bernard Lyon 1 (UCBL) ont annoncé avoir signé en décembre dernier un accord pour la création d’un pôle de développement en intelligence artificielle et d’une équipe projet dédiée aux modélisations dans le médical.",
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                "html_content": "<p>Trois acteurs de la santé de Lyon ont signé le 1<sup>er</sup> décembre 2021 un accord-cadre pour renforcer la digitalisation du secteur de la santé, considérée comme une priorité stratégique des politiques publiques de santé. En effet, l’utilisation des technologies de l’information est susceptible d’accroître l’efficacité des systèmes et des services de santé.</p>\n<p><b>Le fruit d’une décennie de recherches sur l’IA</b></p>\n<p>La révolution du numérique en santé passe par le développement d’algorithmes d’analyse de données très performants et apprenants afin d’aboutir à une médecine de précision avec une approche individualisée. « Cet accord-cadre […] scelle notre volonté d’associer nos compétences au travers d’un partenariat de grande ampleur, dans le but d’amplifier l’impact des sciences numériques sur les soins prodigués aux patients », explique Raymond Le Moign, DG des HCL, dans un communiqué de presse du 27 janvier dernier.</p>\n<p>Ce partenariat s’assoit notamment sur les applications des sciences du numérique au secteur de la santé, axe majeur de l’Inria depuis dix ans. « L’Institut a en particulier développé une recherche mondialement reconnue en modélisation du vivant, laquelle sera mise au service de ce partenariat », précise Hugues Berry, directeur de recherche en neuroscience moléculaire et adjoint au directeur scientifique de l’Inria, dans le même communiqué.</p>\n<p>Le P<sup>r</sup> Delphine Maucort-Bouloch, cheffe du pôle Santé publique aux HCL, y ajoute que « ces techniques doivent cependant faire la preuve de leur efficacité et de leur utilité : l’un des enjeux du partenariat sera de démontrer tous les bénéfices que les praticiens et les patients pourront tirer des innovations numériques ».</p>\n<p><b>Un moteur de recherche pour la santé et un datacenter</b></p>\n<p>Certifiés HDS depuis 2011, les HCL se sont dotés en 2018 d’une commission Intelligence artificielle pour mettre en relation les résultats de la recherche sur l’intelligence artificielle avec les besoins des unités de soins. Un <em>« living lab »</em>dans le domaine de la santé est par ailleurs en train d’émerger.</p>\n<p>Ce nouveau pôle de développement en intelligence artificielle hébergera un « moteur de recherche pour la santé », répondant à des requêtes en langage « médical » par l’analyse de données de nature et de structure variées (images, comptes rendus opératoires, dossiers patients, articles scientifiques…), qui constituera un outil d’aide au diagnostic et à la décision. L’équipe mutualisée d’ingénieurs d’expérimentation et de développement Inria intégrera le site hospitalier Lacassagne près de l’équipe de biostatistique-bioinformatique. Elles assureront l’industrialisation des outils prototypes issus de ces recherches, en travaillant sur la qualité des codes et l’ergonomie des logiciels.</p>\n<p>D’ici à 2023, un datacenter (de 150 baies dans un premier temps et de 300 baies à terme) sera créé. Le Centre de calcul et de données du campus LyonTech-la Doua (CCDD) bénéficiera aux structures de recherche et aux établissements d’ESR du site. Il sera certifié ZRR, ISO 27001 et HDS.</p>\n<p><b>Applications en neuropharma</b></p>\n<p>Dans le cadre de l’accord, une équipe de recherche commune entre les trois signataires s’intéressera aux applications du numérique en neuropharmacologie en partenariat avec la société biopharmaceutique Theranexus. L’objectif sera d’élaborer des techniques algorithmiques combinant des données d’analyse moléculaire et cellulaire avec des données d’imagerie cérébrale et des informations médicales (dossiers patients, diagnostics cliniques, avis d’expert, bibliographie…) pour prédire l’efficacité de candidats-médicaments dans le traitement des maladies du système nerveux. La collaboration permettra le transfert de techniques issues de la recherche vers l’exploration en milieu hospitalier et les SI des HCL.</p>\n<p>« Ensemble, par les choix qui seront faits en commun, et leur soutien concerté en termes de moyens humains et financiers, des avancées majeures sont attendues sur l’origine, le développement et le diagnostic des pathologies, l’amélioration de leur prise en charge à l’hôpital et pour une plus grande digitalisation des formations dans toutes les spécialités de santé », explique Frédéric Fleury, président de l’Université Claude-Bernard Lyon 1 dans le communiqué.</p>",
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                "html_content": "<p>Le programme SUN-ES pour « Ségur Usage numérique en établissements de santé » est le volet consacré au développement du numérique dans les établissements de santé identifié à la suite du Ségur de la santé.</p>\n<p><b>Une enveloppe de 158 millions d’euros</b></p>\n<p>À la suite du premier appel à candidatures, pour une enveloppe de 158 millions d’euros, de septembre et octobre derniers, 985 établissements avaient candidaté au programme SUN-ES. Les dossiers ont été instruits par les ARS en novembre et en décembre. 875 structures ont été sélectionnées, soit près de 90 % des dossiers déposés. Pour le ministère, « les établissements retenus ont validé les exigences de prérequis explicitées dans le <em><a href=\"https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/sun_es_-_guide_des_prerequis_vff.pdf\" target=\"_blank\">Guide des prérequis</a></em> ». Ils doivent donc atteindre les cibles d’usage en termes d’alimentation du DMP, d’ici au 30 juin 2022.</p>\n<p>La <a href=\"https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/sun_es_fenetre_1_liste_des_candidatures_170122.pdf\" target=\"_blank\">liste des établissements</a> sélectionnés est accessible sur le site du ministère.</p>\n<p><b>Le financement forfaitaire subordonné à l’atteinte de cibles d’usage</b></p>\n<p>Le programme SUN-ES, prolongement d’Hop’en, encourage en premier lieu la production et la transmission de documents de santé pour enrichir « Mon espace santé » via le DMP. Le programme de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage est composé de trois volets : tout d’abord alimenter « Mon espace santé » et permettre le partage de documents de santé, par l’intermédiaire du DMP, dont les documents de sortie d’hospitalisation (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire) et les comptes rendus de biologie médicale et d’imagerie produits lors des différents passages à l’hôpital.</p>\n<p>Le deuxième volet vise à :</p>\n<ul>\n<li>promouvoir la messagerie sécurisée de santé, tant auprès des professionnels de santé que des usagers ;</li>\n<li>renforcer les usages de la messagerie sécurisée de santé professionnelle (MSS pro) qui permet aux professionnels de santé d’échanger des données ou des documents de santé avec la garantie de s’inscrire dans un cadre sécurisé ;</li>\n<li>Expérimenter une nouvelle messagerie, la messagerie sécurisée citoyenne (MSS citoyenne), qui sera accessible depuis « Mon espace santé » à partir de 2022 et permettra aux usagers de correspondre avec leurs professionnels de santé.</li>\n</ul>\n<p>Le troisième volet permettra d’associer l’identifiant national de santé à tous les documents de santé transmis (conformément au décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019).</p>",
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            "introduction": "A la veille de la 11ème édition des Assises de Génétique Humaine et Médicale1, le consortium FrOG (French OncoGenetics) réunissant des Centres de lutte contre le cancer, des CHUs et Unicancer sous l’égide du groupe Génétique et Cancer (GGC), annonce le lancement de FrOG, une base de données nationale centralisée et partagée, destinée à améliorer la prise en charge des patients en oncogénétique en France.",
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                "html_content": "<p><img alt=\"\" height=\"109\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l200_lancement-base-de-donnee-frog-french-oncogenetics.jpg\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"200\"/>« <em>Le lancement de FrOG est un événement majeur dans le paysage français de la génétique moléculaire appliquée à la cancérologie »</em>, déclare le Pr. Jean-Yves Blay Président d’Unicancer. « <em>FrOG est en effet la première base de données destinée à centraliser en continu et de manière sécurisée les variants des gènes de prédisposition aux cancers identifiés au cours du diagnostic moléculaire réalisé par les laboratoires de génétique membres du consortium et participant aux missions de service public en France. FrOG est un outil puissant qui va permettre d’améliorer la prise en charge des patients vus en consultation d’oncogénétique, et de leur famille. »</em></p>\n<p><strong>Centraliser les variants identifiés par les laboratoires d’oncogénétique, pour guider le conseil et la prise en charge des patients et de leur famille</strong></p>\n<p>Le diagnostic moléculaire des prédispositions héréditaires aux cancers repose actuellement sur le séquençage haut débit de nombreux gènes, à la recherche d’un variant génétique responsable de la survenue de cancer chez un patient, dans un contexte d’antécédent familial ou non. Afin de permettre une interprétation pertinente des résultats d’analyse issus des laboratoires d’oncogénétique, il est aujourd’hui nécessaire de disposer d’un <strong>système de</strong> <strong>centralisation et d’aide au classement</strong> de l’ensemble des variants génétiques identifiés chez les patients, et de certaines de leurs caractéristiques cliniques. <strong>Cette centralisation des informations permet de faciliter la définition du niveau de pathogénicité des variants et d’harmoniser leur interprétation dans le but de guider avec précision les services d’oncogénétique dans le conseil génétique émis auprès des patients et de leur famille, en termes de surveillance ou de choix thérapeutique.</strong></p>\n<p>« <em>C’est dans ce contexte que les laboratoires de génétique moléculaire du Groupe Génétique et Cancer Unicancer (GGC) ont développé le Programme FrOG, qui a pour objectif d’une part d’organiser la collecte de tous les variants génétiques associés aux cancers trouvés dans les laboratoires membres à partir des prescriptions issues des consultations d’oncogénétique, et d’autre part de développer une base de données sécurisée regroupant ces variants et permettant leur annotation, le tout dans le respect de la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et des données de soins</em>. » indique le Dr. Catherine Noguès, Présidente du GGC.</p>\n<p><strong>Près de 12 000 variants intégrés à ce jour dans la base FrOG</strong></p>\n<p>La base de données FrOG centralise et reprend les informations et interprétations colligées depuis les années 1990 par les laboratoires de génétique moléculaire du dispositif national d’oncogénétique des Centres Hospitalo-Universitaires (CHU) et des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) membres du GGC. Ainsi, FrOG a permis la reprise des données consolidées du GGC aussi bien pour les gènes de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire, que pour les gènes de prédisposition aux cancers du côlon et polyposes, du syndrome de Li-Fraumeni, et des cancers gastriques diffus héréditaires. La base FrOG intègre à ce jour près de 12 000 variants identifiés ces dernières décennies chez plus de 41 000 patients.</p>\n<p><em>« Ce travail préliminaire d’intégration des données historiques a permis de pérenniser le savoir ainsi accumulé, dans un outil informatique efficient permettant le recueil, le stockage et l’interrogation des données. La base FrOG est désormais prête pour la phase d’élargissement à de nouvelles données, favorisée par l’arrivée du séquençage haut débit qui a permis depuis quelques années l’analyse en panels de gènes. FrOG est un outil essentiel de classement des variants, et par là un guide indispensable à la prise en charge des personnes pour lesquelles est interrogé leur risque de cancer », précise le Pr. Dominique Stoppa-Lyonnet, responsable du sous-groupe GGC-laboratoires.</em></p>\n<p><strong>Création d’un consortium qui régit les modalités d’accès et d’utilisation de la base FrOG</strong></p>\n<p>Afin de proposer une gouvernance harmonieuse de FrOG, le GGC a constitué un consortium académique réunissant les établissements hospitaliers dont sont issus les laboratoires membres du GGC qui contribuent à la base de données FrOG, ainsi qu’Unicancer en tant que personne morale représentant le GGC et coordonnateur du projet FrOG. Il définit les modalités d’accès, d’utilisation et d’exploitation de la base FrOG, mais aussi les règles de fonctionnement interne et de contractualisation future avec les partenaires publics et privés. Le consortium se veut le garant d’un traitement des données de patients conforme à la législation en vigueur et d’une exploitation de ces données dans un cadre éthique, au profit d’une prise en charge optimisée des patients et de l’amélioration des connaissances. Le consortium FrOG réunit à ce jour 16 établissements membres<sup>2</sup>.</p>\n<p><strong>FrOG, un système d’information intégré et évolutif</strong></p>\n<p>L’infrastructure informatique du projet FrOG s’articule autour d’une base de données, d’un pipeline de traitement et d’annotation des données, d’une interface de programmation (Application Programming Interface ou API) sécurisée et d’une application web. Les données sont conservées conformément à la réglementation en vigueur chez un hébergeur agréé données de santé (HDS). L’ensemble du système a été co-développé, grâce à des dotations de l’Institut national du Cancer, par les bio-informaticiens et les biologistes du Centre François Baclesse de Caen, du CHU de Rouen et de l’Institut Curie à Paris, avec l’aide de la société française de bio-informatique SeqOne Genomics, aujourd’hui partenaire du consortium. L’interface propose les statistiques sur l’ensemble des données, la recherche des variants par critères et des liens vers des bases généralistes ou d’experts externes. Elle permet également une gestion de la bibliographie et la traçabilité des décisions d’expertise.</p>\n<p>« <em>FrOG est un outil évolutif qui permettra à terme la mise en relation efficiente du réseau d’experts, lui permettant ainsi une curation assistée par le système, s’enrichissant d’informations harmonisées, exhaustives, pertinentes cliniquement. Associé à des alertes de reclassification des variants, FrOG garantira aux patients, via les cliniciens, de bénéficier des connaissances médicales les plus à jour </em>», précise le Dr. Laurent Castéra, Président du comité de pilotage de FrOG.</p>\n<p><strong>Une base de données qui a vocation à s’ouvrir à d’autres laboratoires, mais aussi à des projets de recherche, afin de contribuer largement à améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement du cancer </strong></p>\n<p>Dans une première phase de consolidation de l’outil, la base FrOG ne sera alimentée et consultable que par les laboratoires de génétique moléculaire membres du consortium FrOG. Par la suite, le consortium ouvrira l’accès à un plus grand nombre de laboratoires de biologie moléculaire. De plus, si le programme FrOG a été conçu pour un usage dans le cadre du soin, le souhait du consortium est de permettre également à des équipes de recherche d’accéder à cette masse de données structurées, harmonisées et annotées (une fois anonymisées) à des fins d’amélioration de la prévention, du diagnostic et du traitement du cancer mais aussi d’autres maladies ayant une composante génétique.</p>\n<hr/>\n<p><em><sup>1 </sup></em><em>Communication orale sélectionnée en session plénière, le jeudi 3 février 2022.</em></p>\n<p><strong><sup>2</sup></strong><strong> Liste des membres du Consortium FrOG au 31 décembre 2021 :</strong></p>\n<p>o    Centre François Baclesse, Caen<br/>o    Institut Curie, Paris<br/>o    CHU de Rouen<br/>o    Institut Paoli Calmettes, Marseille<br/>o    CHU de Lille<br/>o    Institut Claudius Regaud- IUCT, Toulouse<br/>o    CHU de Rennes<br/>o    AP-HP<br/>o    Unicancer, Paris<br/>o    Institut Bergonié, Bordeaux<br/>o    Centre Oscar Lambret, Lille<br/>o    Centre Léon Bérard, Lyon<br/>o    Gustave Roussy, Villejuif<br/>o    Centre Jean Perrin, Clermont-Ferrand<br/>o    CHU Grenoble Alpes, Grenoble<br/>o    Centre Georges François Leclerc, Dijon</p>\n<hr/>\n<p><strong>A propos du Groupe Génétique et Cancer</strong></p>\n<p><em>Créé en 1991 par des médecins du réseau des Centres de Lutte Contre le Cancer (désormais « Unicancer »), le Groupe Génétique et Cancer (GGC) est un groupe d’experts qui regroupe l'ensemble des acteurs/actrices de santé de toutes les disciplines impliquées dans le domaine de l'oncogénétique (cliniciens, biologistes, conseillers en génétique, chercheurs) et issus de diverses structures publiques et privées participant aux missions de service public en France.  Le GGC réunit notamment les laboratoires de génétique moléculaire du dispositif national d’oncogénétique. Le GGC évalue les risques familiaux de cancer, élabore et diffuse les bonnes pratiques de prise en charge des patients et de leur famille en France, et contribue au travers de vastes programmes de recherche à l'amélioration des connaissances sur les prédispositions génétiques aux cancers.</em></p>\n<p><em>Page web du GGC </em>: <a href=\"https://recherche.unicancer.fr/fr/les-groupes-d-experts/groupe-genetique-et-cancer/\" target=\"_blank\">https://recherche.unicancer.fr/fr/les-groupes-d-experts/groupe-genetique-et-cancer/</a></p>\n<hr/>\n<p><strong>A propos d’Unicancer</strong></p>\n<p><em>Unicancer est l’unique réseau hospitalier français dédié à 100 % à la lutte contre le cancer et la seule fédération hospitalière nationale dédiée à la cancérologie. Il réunit 18 Centres de lutte contre le cancer (CLCC), établissements de santé privés à but non lucratif, répartis sur 20 sites hospitaliers en France. Les CLCC prennent en charge près de 540 000 patients par an (en court-séjour, HAD et actes externes).</em></p>\n<p><em>Unicancer est aussi le premier promoteur académique d'essais cliniques en oncologie, à l'échelle européenne, avec 90 essais cliniques actifs promus, près de 6 500 patients inclus, 64 000 patients enregistrés dans la base de données ESME.</em></p>\n<p><em>Reconnu comme leader de la recherche en France, le réseau Unicancer bénéficie d’une réputation mondiale avec la production d’un tiers des publications françaises d’envergure internationale en oncologie (source : étude bibliométrique/ Thomson Reuters). Au total, près de 600 essais cliniques (inclusions ou suivis) sont promus en 2019 par le réseau Unicancer, plus de 15% des patients des CLCC sont inclus dans les essais cliniques et plus de la moitié des PHRC dévolus aux CLCC.</em></p>\n<p><em>Les 18 CLCC et la direction R&amp;D d’Unicancer sont certifiés ISO 9001:2015 pour leur recherche clinique.</em></p>\n<p><em>&gt;&gt; Suivez-nous : <a href=\"http://www.unicancer.fr/\" target=\"_blank\">www.unicancer.fr</a>    </em></p>\n<hr/>\n<p><strong>A propos de SeqOne Genomics</strong></p>\n<p>Créée en 2017, SeqOne Genomics propose des solutions d’analyse de données génomiques ultraperformantes pour la médecine personnalisée dans les domaines du cancer, des maladies rares et héréditaires, ainsi que pour les sociétés pharmaceutiques qui développent de nouvelles thérapies. Cette solution s’appuie sur le <em>big data</em> et <em>machine learning</em>avancés, associés à GeniOS™, système d’exploitation génomique propriétaire de la société qui permet de réduire très fortement les temps de réponse et les coûts tout en produisant des observations complètes et évolutives pour la médecine personnalisée. Grâce aux performances de sa plate-forme, SeqOne est devenu rapidement le partenaire de nombreux établissements de santé et de laboratoires du secteur privé, devenant leader sur le marché français. SeqOne Genomics a remporté plusieurs récompenses, notamment le prix iLab et le Prix Hélène Starck qui récompense de jeunes chercheurs soutenus par la Fondation ARC. Pour plus de précisions : <a href=\"https://seqone.com/\" target=\"_blank\">https://seqone.com</a></p>",
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            "introduction": "La généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022. La HAS publie aujourd'hui un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour chacune des quatre pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Ces quatre référentiels permettront aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Pour la HAS, la télésurveillance est un dispositif qui peut faciliter le suivi médical et peut présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé.",
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                "html_content": "<p>La télésurveillance est un acte de télémédecine qui permet à un professionnel de santé d'interpréter à distance des données pour le suivi médical d'un patient, voire d'adapter la prise en charge. L'enregistrement et la transmission des données, via des dispositifs médicaux numériques (DMN), peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. Ce suivi à distance peut permettre de détecter une aggravation de l'état de santé du patient et de modifier sa prise en charge. Les effets attendus de la télésurveillance médicale concernent à la fois l'accessibilité, l'organisation, la qualité et la sécurité des soins.  </p>\n<p>Après avoir fait l'objet d'une expérimentation entre 2014 et 2021 (programme Expérimentations de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé - <a href=\"https://u2993374.ct.sendgrid.net/ls/click?upn=iVbkGEPwLzho0FyWtViy6JuNg-2FglwrWyEfqCNSqTT02152sXKo1Mx0VrmYzsjNLK0Zp-2FlIwELThlaYnt0wVv-2Fk46CwOeW1YYt0yEmANgJYOvmjk607O-2F9Yg-2Bqufm7wz0Jl7yoCJSnCUj-2FnigFbfWScAODatBFzQc1WV4xn8Zu5L6gJ4tqokbovq72Su09T12Wme9JVCk5eTHHNydHiqopV8liIbaeLn5tUrozrqCzDOscxlIHhHRUTSAWLx2FqcHhyzY_L1Ns99IPi-2FERfPRUrN8ORKYcOeM2h501vU1OhwfRqNHRFETNWCRm1M-2FmAPXFwRMHY-2Bmv-2FqKBLS2HLwNCNB1-2BYbD1lUGI5wS0-2BXtPWqi-2BpOLx-2BA0PC5s-2BBOb5mKX97C67PZvDbqd7NRFSg11CdwPDvce8U5FHYApheVVtb8Rjufbp-2FO1oDRn-2BM7NYzNnPYa3p1h5sXHOc-2F9jERA61Ngo1DQ-3D-3D\" target=\"_blank\">ETAPES</a>), la télésurveillance va être généralisée, à l'image de la téléconsultation ou encore de la téléexpertise. L'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des activités de télésurveillance est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, par un décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022.</p>\n<p><b>Télésurveillance : des référentiels pour 4 pathologies chroniques </b></p>\n<p>La HAS publie aujourd'hui 4 référentiels, construits après consultation de l'ensemble des parties prenantes, à savoir les organisations professionnelles médicales et paramédicales, les associations de patients, les organisations syndicales représentant les industriels et les prestataires de services et distributeurs de matériel <b>:</b> </p>\n<ul>\n<li>Patients insuffisants respiratoires chroniques </li>\n<li>Patients insuffisants cardiaques chroniques </li>\n<li>Patients insuffisants rénaux chroniques </li>\n<li>Patients diabétiques </li>\n</ul>\n<p>Un 5e référentiel pour les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique (défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables) sera publié début mars 2022. </p>\n<p>Ces référentiels couvrent l'ensemble des éléments nécessaires à une télésurveillance, conformément au périmètre prévu par l'article 36 de la LFSS, à savoir les exigences minimales applicables à l'opérateur de télésurveillance et les exigences techniques requises pour le DMN et les accessoires de collecte nécessaires. </p>\n<p>Chaque référentiel définit : </p>\n<ul>\n<li>Les conditions de prescription de la télésurveillance ; </li>\n<li>Les spécifications techniques minimales requises pour les DMN et accessoires de collecte  ; </li>\n<li>Les conditions de distribution ; </li>\n<li>Les conditions d'utilisation ; </li>\n<li>Les professionnels impliqués ;  </li>\n</ul>\n<ul>\n<li>La qualification des professionnels exigée ; </li>\n<li>L'organisation de la télésurveillance médicale ; </li>\n<li>Les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins ; </li>\n<li>Le suivi de l'utilisation de la télésurveillance médicale. </li>\n</ul>\n<p><b>Des travaux complémentaires annoncés </b></p>\n<p>C'est un processus nouveau qui se met en place et les 4 premiers référentiels, publiés le 26 janvier 2022, en constituent le premier socle. D'autres travaux sont à venir. En particulier la définition d'indicateurs qui permettraient l'évaluation de l'atteinte des résultats individualisés ou nationaux d'utilisation en vie réelle, introduits par la LFSS pour 2022 ; ces indicateurs à ce jour n'existent pas. Dès lors, un recensement sera fait par la HAS et une première sélection des indicateurs les plus adaptés à la télésurveillance sera soumise à consultation des parties prenantes afin de définir les indicateurs les plus pertinents. </p>\n<p>La HAS encourage les organisations professionnelles concernées à conduire des travaux complémentaires pour faire évoluer ces référentiels dans le temps. </p>",
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            "introduction": "Dans un webinaire des « Jeudis du Numérique – DISH » consacré au DMP, Dominique Pon annonce la fin des expérimentations et la généralisation par la CNAM du DMP dans Mon Espace Santé dès le début du mois de février. ",
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                "html_content": "<p>Dans le dernier webinaire de ce jour qui portait sur le DMP, Dominique Pon, responsable ministériel au Numérique en Santé, a annoncé la fin des expérimentations et la généralisation du DMP dans Mon Espace Santé. </p>\n<p>A partir de la fin de la semaine prochaine, l’Assurance Maladie va proposer en mode opt-out (c’est-à-dire que l’absence de réponse négative sous 6 semaines vaudra acceptation) l’ouverture du DMP à tous les assurés sociaux.</p>\n<p>Toutes les conditions précédentes relatives à la sécurité des données, notamment la possibilité pour les patients de masquer certaines informations, sont bien évidemment renouvelées.</p>\n<p>L’aboutissement d’un long processus qui avait connu des vissicitudes depuis 2003 mais qui avait retrouvé une nouvelle jeunesse avec le transfert de responsabilité à l’Assurance Maladie et la mise en place réussie de la feuille de route du Numérique en Santé. </p>\n<p>Retrouvez sans délai l’intervention de Dominique Pon, aux côtés de Yvon Merlière, ancien responsable du DMP à la CNAM,  du Dr Bernard Castells, responsable de l’innovation dans plusieurs établissements hospitaliers et de Xavier Augay, fondateur d’icanopée, société du groupe Docaposte et l’un des principaux artisans de l’interopérabilité du DMP. icanopée se positionne comme le facilitateur de l'accès au DMP en alimentation et en consultation des données de santé. D'ailleurs son expertise est mise à l'épreuve par ses 96 partenaires et plusieurs dizaines d'établissements de santé intégrateurs. Comment ne pas apprécier l'expertise d'icanopée avec la démonstration concrète des usages qu'ils font des données issues de l'historique de remboursement ? C'est d'évidence un atout dans la stratégie du numérique en santé.</p>\n<p>Lien vers le replay : <a href=\"/webinaire/21/le-dmp-une-composante-essentielle-de-mon-espace-sante.html\" target=\"_blank\">/webinaire/21/le-dmp-une-composante-essentielle-de-mon-espace-sante.html</a> </p>",
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            "introduction": "Suite au récent retrait par le gouvernement de sa demande d’autorisation auprès de la CNIL pour le Health Data Hub et ce à la suite des inquiétudes liées notamment à son hébergement par Microsoft, l’analyse du référentiel de la CNIL relatif aux entrepôts de données dans le domaine de la santé est particulièrement intéressante en ce qui concerne la gestion de la sous-traitance et le transfert de données en dehors de l’Union européenne. Ce référentiel démontre la volonté de la CNIL de protéger les données intégrées au sein d’un entrepôt de données de santé contre toute législation qui n’assurerait pas un niveau de protection suffisante en matière de données à caractère personnel. ",
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                "html_content": "<p>A ce titre, le <a href=\"https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_entrepot.pdf\" target=\"_blank\">référentiel</a> prévoit tout d’abord que <em>« Seuls les entrepôts ayant recours à un sous-traitant relevant exclusivement des juridictions de l’Union européenne ou d’un pays considéré comme adéquat au sens de l’article 45 du RGPD sont conformes au présent référentiel ». </em></p>\n<p>Cette formulation <em>« relevant exclusivement des juridictions de l’Union européenne »</em> commence à être familière des lecteurs des décisions de la CNIL, qui l’avait déjà évoqué dans son <a href=\"https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/deliberation_du_20_avril_2020_portant_avis_sur_projet_darrete_relatif_a_lorganisation_du_systeme_de_sante.pdf\" target=\"_blank\">avis concernant l’hébergement de la plateforme Health Data Hub par Microsoft</a>. On comprend que la CNIL entend s’assurer que les prestataires auxquels recourent les responsables de traitement ne soient pas soumis à une demande d’accès aux données de l’entrepôt formulée par une juridiction d’un pays tiers, sur la base d’une législation d’un pays tiers ayant une portée extraterritoriale en matière d’accès aux données à caractère personnel, tels que les deux réglementations américaines relatives à la sécurité nationale, la section 702 du FISA et le décret présidentiel Executive Order 12333. La CNIL appelle ainsi les acteurs mettant en place de tels entrepôts à s’assurer, non pas de la nationalité de leurs prestataires, ni de la localisation de l’hébergement des bases de données, mais de leur absence de soumission, totale ou partielle, à des injonctions de juridictions ou autorités administratives tiers les obligeant à leur transférer des données. </p>\n<p>Concernant le périmètre des juridictions auquel les prestataires peuvent relever, celui-ci porte sur un territoire très limité, à savoir ceux qui relèvent exclusivement des 45 juridictions suivantes : (i) des pays de l’Espace économique européen (c’est-à-dire les 27 pays de l’Union européenne ainsi que la Norvège, le Lichtenstein, l’Islande et la Suisse),  (ii) ou des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne (14 pays actuellement). </p>\n<p>L’analyse précédemment évoquée doit conduire à la certitude que le prestataire auquel le responsable de traitement entend recourir ne sera pas soumis, même partiellement, à des demandes d’accès formulées par une juridiction autre que celle des 45 pays évoqués ci-dessus, permettant à des autorités d’un pays tiers d’accéder aux données de l’entrepôt. </p>\n<p>On comprend donc que cette exigence posée par le référentiel de la CNIL en quelques lignes est loin d’être négligeable et nécessitera un travail conséquent pour le responsable de traitement dans le choix de ses prestataires ; l’illustration du Health Data Hub et la difficulté à respecter l’engagement du gouvernement à retirer l’hébergement et l’exploitation des données de santé des Français à Microsoft d’ici deux ans est un parfait exemple.</p>\n<p>Par ailleurs, ce référentiel a une approche visant à limiter de manière très stricte les transferts de données en dehors de l’Union européenne, en considérant un transfert comme<em> « tout accès distant aux données depuis l’extérieur du territoire européen »</em>. On comprend dès lors que n’importe quel accès est concerné, y compris lorsqu’une personne se connecte à distance pour accéder aux données ou lorsque des <em>« transferts résiduels » </em>dans le cadre d’opérations de maintenance sont réalisés. De plus, il ressort du référentiel que les décisions d’adéquation rendues par la Commission européenne sont les seules garanties autorisées pour transférer des données d’un entrepôt vers un pays tiers, ce qui écarte par exemple le recours aux clauses contractuelles types.</p>\n<p>Si ce référentiel représente une véritable opportunité pour les responsables de traitement de simplifier leurs formalités lors de la création d’un entrepôt de données de santé, il n’en reste pas moins que ce nouveau référentiel est une invitation à modifier les habitudes en matière de sous-traitance et de flux transfrontières, aussi bien pour les responsables de traitement, que pour les prestataires. </p>\n<p><strong>Les auteurs</strong></p>\n<p><img alt=\"\" height=\"100\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l100_laurence-huin.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"100\"/>Forte d’une solide formation en droit des TIC, <strong>Laurence Huin</strong> a développé une expertise juridique et technique en matière de projets numériques.<br/>Elle rejoint le Cabinet Houdart &amp; Associés en septembre 2020 et est associée au sein du pôle Santé numérique.<br/>Elle est ainsi régulièrement sollicitée auprès des acteurs du numérique pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et pré-contentieuses (mise en conformité à la réglementation en matière de données personnelles, rédaction et négociation de contrats sur des projets, sécurisation juridique de projets, régulation des contenus et e-reputation). <a href=\"mailto:[email protected]\" target=\"_blank\">[email protected]</a> | <a href=\"http://www.houdart.org/\" target=\"_blank\">www.houdart.org</a> </p>\n<p><strong><img alt=\"\" height=\"100\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l100_celine-cadoret.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"100\"/>Céline Cadoret</strong> a rejoint le pôle santé numérique du Cabinet Houdart et Associés en 2021. <br/>Son parcours lui a permis de se former au droit du numérique, en propriété intellectuelle et en droit des contrats. <br/>Désormais, elle accompagne les acteurs de la santé publics ou privés pour leur porter conseil et assistance sur ces sujets et notamment sur la mise en conformité à la règlementation sur la protection des données à caractère, la rédaction et la négociation de contrats, les problématiques juridiques en matière de propriété intellectuelle. <a href=\"mailto:[email protected]\" target=\"_blank\">[email protected]</a> | <a href=\"http://www.houdart.org/\" target=\"_blank\">www.houdart.org</a></p>",
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            "introduction": "De vivant de RSSI/DPO/président de l’Apssis/chroniqueur DSIH et j’en passe, tout espoir me semblait perdu, reléguant la seule idée de l’ombre d’une souveraineté numérique aux oubliettes de la pensée : il faut croire que le sujet commence à en irriter pas mal et que les faiseurs de lois… ont découvert qu’ils pouvaient en voter quelques-unes de plus[1].\r\n ",
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                "html_content": "<p>En gros, deux textes – le DSA et le DMA[2] – visent à encadrer, pour le premier, le commerce des services (Digital Services Act) et, pour le second, des biens (Digital Markets Act) par les grosses entreprises. Les Gafam ne sont jamais mentionnés mais clairement ciblés, si l’on en croit l’intense activité de lobbying à laquelle s’est livré Alphabet, la maison mère de Google, lobbying dénoncé par Thierry Breton (commissaire européen) et qui a dû aller suffisamment loin pour que Sundar Pichai, le PDG d’Alphabet, présente en personne ses excuses.</p>\n<p>Ce qui est interdit <em>off line</em> doit être interdit <em>on line</em>, et les plateformes devront mettre tout en œuvre (outil de signalement, déréférencement, etc.) pour supprimer les biens et les services illégaux : on pense bien entendu à tout ce qui concerne le matériel pédophile, mais aussi (l’affaire avait fait grand bruit à l’époque) à la vente d’objets nazis et, pour la vente de services illégaux, on s’appuie sur une appréciation au sens large (la publication de propos haineux sur les forums en fait partie). Un amendement de dernière minute, déposé par un groupe de parlementaires européens appelé <em>« Tracking-Free Ads Coalition »</em>, consacre ainsi l’interdiction de la publicité ciblée issue de données de personnes mineures. Tout un programme.</p>\n<p>Les modèles économiques tel celui de l’App Store (qui engrange une grosse part des recettes des services commercialisés sur la plateforme) ont du plomb dans l’aile, autant que la mainmise exclusive des Gafam sur les données personnelles générées par la commercialisation de ces services dont ils ne sont qu’hébergeurs (on pense aux applications tierces hébergées sur Facebook). Également, le DSA imposerait à toutes ces entreprises de désigner un représentant légal dans un pays de l’UE. Celui-ci devrait, par exemple, obéir à toute demande de retrait de contenu ou de produit dangereux de la part de l’un des 27 États membres. Un « coordinateur des services numériques » au sein de chaque État pourrait également, s’il constatait des irrégularités, enquêter, saisir la justice et même sanctionner directement une entreprise dans certaines situations. 27 « coordinateurs des services numériques » coopéreraient au sein d’un « Conseil européen des services numériques » habilité à mener des enquêtes conjointes dans plusieurs États. On parle aussi de l’ouverture forcée de « la boîte noire des algorithmes », point très dur vis-à-vis des Gafam qui considèrent que cette dernière relève du secret industriel.</p>\n<p>D’aucuns mettent en avant une atteinte possible, dans certains cas, à la liberté d’expression. Nul doute que les juristes vont s’écharper à ce sujet pendant des années et que la jurisprudence à suivre sera cruciale. Certains avancent également que le modèle des Gafam perdure et que l’on n’est pas allé assez loin. Côté sanctions financières, on a les yeux qui brillent : selon les cas, 1 %, 5 %, 6 %, 10 % du CA seraient en jeu, voire la cessation d’activité – le RGPD, petit joueur !</p>\n<p>La loi entrera en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2023, et en tout cas la France est moteur dans cette avancée juridique, ce qui tombe bien puisqu’elle assure la présidence tournante du Conseil de l’UE.</p>\n<p>Comme par un fait exprès, la Cnil autrichienne (la DSB) vient de considérer qu’un site qui utilise Google Analytics est hors des clous en termes de protection de la donnée personnelle. Sans attaquer frontalement l’outil de Google, elle en fait, pour le moment, porter la responsabilité au site utilisateur : chiffrement insuffisant, données accessibles par les autorités US (Cloud Act et Patriot Act). La réaction de Google est par contre édifiante : Kent Walker, le responsable mondial des affaires publiques de Google, a pris la plume, mercredi 19 janvier, pour réagir vivement : « Google offre des outils de mesure d’audience depuis plus de 15 ans à des entreprises du monde entier. Et depuis tout ce temps, nous n’avons pas une seule fois reçu le type de demande [des autorités américaines] sur laquelle spécule [la DSB]. Et nous ne nous attendons pas à en recevoir, car ce genre de requête aurait peu de chance de rentrer dans l’objet très restreint de la loi américaine. » Manifestement, on est toujours dans le déni chez Kent, qui oublie juste de mentionner que Cloud et Patriot Acts exonèrent l’entreprise faisant l’objet d’une demande de la part du gouvernement US de prévenir les clients : sa promesse est donc absolument invérifiable.</p>\n<p>On avait connu le 25 mai 2018, on attend impatiemment le 1<sup>er</sup> janvier prochain…</p>\n<hr/>\n<p>[1] <a href=\"https://www.publicsenat.fr/article/politique/gafam-le-parlement-europeen-s-attaque-au-far-west-du-numerique-191984\" target=\"_blank\">https://www.publicsenat.fr/article/politique/gafam-le-parlement-europeen-s-attaque-au-far-west-du-numerique-191984</a> </p>\n<p>[2] <a href=\"https://www.touteleurope.eu/societe/numerique-que-sont-le-dma-et-le-dsa-les-projets-europeens-de-regulation-d-internet/\" target=\"_blank\">https://www.touteleurope.eu/societe/numerique-que-sont-le-dma-et-le-dsa-les-projets-europeens-de-regulation-d-internet/</a> </p>",
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            "introduction": "Le 12 janvier, à l’occasion des états généraux de la transition inclusive, le think tank #Leplusimportant a sorti 20 propositions pour « mettre le numérique et l’intelligence artificielle au service des professionnels de santé ».",
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Son action lab accompagne en <em>pro bono</em> les acteurs de l’économie sociale et solidaire.<br/>Mi-janvier, à l’occasion de la conférence-débat <em>Mettre le numérique et l’intelligence artificielle au service des professionnels de santé</em>, dans le cadre des états généraux de la transition inclusive, le <em>think tank</em> a publié son <a href=\"https://leplusimportant.org/documents/2022/01/livre-blanc-20-propositions-pour-mettre-la-transition-numerique-au-service-des-professionnels-de-sante.pdf/\" target=\"_blank\">livre blanc qui décline ses 20 propositions</a>.</p>\n<p><b>Des états généraux au livre blanc</b></p>\n<p>Ces états généraux de l’investissement social pour une transition écologique et numérique inclusive ont été lancés par #Leplusimportant et le Conservatoire national des arts et métiers et placés sous le haut patronage du président du Conseil économique, social et environnemental. L’objectif est de démontrer comment l’investissement dans les compétences et l’employabilité est un levier d’action puissant pour renforcer la compétitivité des entreprises via une main-d’œuvre plus qualifiée et lutter contre les inégalités économiques ainsi que le déclassement social.</p>\n<p>Le <em>think tank</em> se base sur le constat de la rapidité et de l’ampleur inédite de la transition numérique (Internet des objets, big data, intelligence artificielle, robotisation, blockchains, réalité virtuelle, maquettes numériques 3D…). Pour #Leplusimportant, les engagements de la France pour développer les technologies en santé n’intègrent pas leurs conséquences sur les professionnels de santé. Elles ne seraient pas documentées et ne feraient l’objet d’aucunes mesures spécifiques d’accompagnement.</p>\n<p>Le livre blanc ambitionne d’éclairer sur les enjeux de la transition numérique et de promouvoir la diffusion et l’usage des technologies numériques, robotiques et d’IA par les professionnels de santé afin de libérer du temps médical et soignant, renforcer l’attractivité des métiers et enrichir les parcours des professionnels, tout en assurant le juste niveau de prise en charge et en réduisant les coûts pour la collectivité.</p>\n<p><b>Les 20 propositions<br/></b>Les propositions sont regroupées au sein de quatre rubriques :</p>\n<p><b>Transformer le modèle de recrutement et de formation initiale</b></p>\n<ul>\n<li>Recentrer les critères de recrutement des étudiants en santé et les objectifs des formations initiales sur la recherche et l’analyse critique de l’information, la créativité, l’empathie, le travail avec les machines, le travail collaboratif pour favoriser l’évolution des compétences et leur adaptabilité ;</li>\n<li>Revoir significativement les référentiels de compétences des professions et réduire la durée des formations médicales initiales ;</li>\n<li>Déployer un programme d’accompagnement des enseignants et formateurs actuels aux nouvelles finalités et modalités des formations initiales ainsi qu’à la pleine exploitation des technologies dans leurs démarches pédagogiques ;</li>\n<li>Diversifier les sources de recrutement en facilitant l’intégration de profils externes et en développant les doubles cursus.</li>\n</ul>\n<p><b>Accélérer la transition des compétences des professionnels en activité</b></p>\n<ul>\n<li>Mener des travaux prospectifs sur les impacts des technologies sur les professionnels de santé, notamment sur les compétences requises, la démographie et les besoins en formation ;</li>\n<li>Favoriser les cursus complémentaires dans le cadre de la formation continue des professionnels de santé ;</li>\n<li>Développer le « mentoring » inversé (permettre aux plus jeunes d’apprendre aux plus anciens pour favoriser les transferts de compétences) ;</li>\n<li>Utiliser les technologies dans les démarches d’évaluation de la qualité des soins.</li>\n</ul>\n<p><b>Placer les professionnels au centre de la transition numérique</b></p>\n<ul>\n<li>Lancer une large concertation sur la façon dont ils aimeraient voir leur métier évoluer et sur leurs besoins de formation et d’accompagnement ;</li>\n<li>Soutenir la « mise en action » des professionnels sur le terrain par des appels à projets centrés sur la définition et la diffusion de pratiques innovantes ;</li>\n<li>Placer les impacts RH au cœur du dialogue social.</li>\n</ul>\n<p><b>Adapter le pilotage national des professions de santé aux mutations</b></p>\n<ul>\n<li>Adapter l’architecture des professions de santé à l’évolution des pratiques et compétences induites pour enrichir et fluidifier les parcours ;</li>\n<li>Inclure l’impact des technologies sur les pratiques des professionnels et l’évolution des compétences requises dans l’évaluation de toutes les innovations ;</li>\n<li>Ajuster les modèles de rémunération des professionnels et favoriser les délégations de tâches, de même que la pertinence des actes ainsi que le juste niveau de prise en charge ;</li>\n<li>Mettre en place un plan d’investissement dans l’adaptation des compétences médicales et paramédicales.</li>\n</ul>",
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            "introduction": "Stéthoscopes, aiguilles, tensiomètres… autant d’instruments médicaux sur lesquels s’appuient les soignants pour évaluer, diagnostiquer et traiter leurs patients. Si l’importance de ces appareils est incontestable, les données non structurées du SIH ont aussi un rôle crucial à jouer dans l’aide à la décision médicale et plus globalement dans l'expérience globale du parcours de soins patient. Encore faut-il qu’elles soient bien gérées. ",
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                "html_content": "<p>Les données non structurées sont des données représentées ou stockées sans format prédéfini. Elles sont constituées de documents textes ou multimédias, mais peuvent également contenir des dates, des nombres et des faits. Si l’on ramène cela à l’univers de la santé, les résultats de laboratoire, les radios, les dossiers patients, et autres dictées numériques, …  sont autant de données non structurées. Qu’elles soient stockées sur site ou dans le cloud, leur gestion adéquate est vitale pour établir une prise en charge efficace des patients tout en permettant aux professionnels de santé de capitaliser sur les informations à valeur ajoutée qu’elles intègrent et dont la compréhension est nécessaire à l’amélioration du parcours de soins. </p>\n<p>Pour organiser ces données, il faut déterminer en amont la meilleure option de stockage - propre à chaque établissement - puis déplacer les données en conséquence. Cependant, cette démarche est risquée : sans précautions adéquates, des erreurs peuvent survenir à chaque transfert de données (erreurs humaines ou matérielles, cyberattaques, …) qui vont affecter l'intégrité globale des données. Résultat : les établissements subiront des frais de mise en conformité conséquents et des ruptures opérationnelles prolongées. </p>\n<p><strong>Sélectionner la bonne solution de gestion des données de santé : une première étape décisive</strong></p>\n<p>La nature extrêmement sensible des informations générées par les établissements de soins affecte le choix de la bonne solution de gestion de données non structurées. Compte tenu de la valeur des données, sans oublier le coût et le temps nécessaires à un projet de migration, la mise en place de protocoles appropriés est importante pour garantir leur intégrité tout au long du projet. Pour réduire la prise de risque, il est donc essentiel de s'associer à un fournisseur ayant déjà intégré ces processus dans son logiciel et qui a fait l’objet d’une procédure d’audit de type SOC 2 garantissant un niveau élevé en matière d’intégrité, de sécurité et de confidentialité des données de santé, tout en sélectionnant une solution logicielle reconnue par ses pairs et les experts du marché.</p>\n<p>Voici quelques conseils pour optimiser sa gestion de données non structurées : </p>\n<p><strong>Formation et assistance</strong> - Si le personnel ne sait pas utiliser le logiciel de gestion des données déployé par l’établissement, les risques d'erreur sont majorés. Avant d'initier tout projet, il est impératif d’évaluer ses objectifs ainsi que les risques potentiels. Vérifier également si le logiciel sélectionné propose une formation par étape ou met à disposition une base de connaissances à partager en interne avec les équipes. </p>\n<p><strong>Un logiciel mis à jour et précis -</strong> Les données de santé doivent être protégées tout au long du processus de gestion. Le logiciel doit ainsi pouvoir être testé en conséquence par les équipes. Il sera utile de vérifier les pratiques du fournisseur en matière de mise à jour logicielle ainsi que la mise à disposition d’une période d'essai. Le fournisseur publie-t-il fréquemment des mises à jour ? Indique-t-il comment résoudre les déficiences ou les incompatibilités ?</p>\n<p><strong>Assurance qualité –</strong> L’adoption d’un système d’assurance qualité interne (AQI) permettra d’économiser du temps, de l’argent et de l’énergie. En cas d'incompatibilité du système voire de bug, l'AQI peut en atténuer les conséquences en temps réel. Les équipes disposeront ainsi d’une analyse précise pour comprendre les raisons de ce dysfonctionnement et apporteront ensuite les modifications corrélées en matière de tests, de processus ou d'architecture de manière éclairée.</p>\n<p><strong>Sécurité globale des données </strong>– L’établissement génère et héberge un volume de données important<strong> </strong>composé de fichiers hétérogènes en taille, composition et date de création. Ce large éventail d'informations sensibles – recherches cliniques, dossiers patients et autres régimes de soins - peut s'avérer complexe à gérer. Sans un logiciel et une configuration appropriée, les paramètres de sécurité peuvent être impactés et créer des failles. Les data hospitalières étant encadrées par des conditions réglementaires très strictes, les systèmes de migration de données constituent ainsi une cible de choix pour des cyber criminels, appâtés par les enjeux élevés du secteur. Il est ainsi critique de se renseigner sur l'infrastructure de sécurité mise en place par le fournisseur du logiciel sélectionné. Lors d’une migration de données, les paramètres de sécurité des fichiers, partages et exportations doivent être correctement migrés d’un système à un autre. </p>\n<p><strong>L'intégrité des données, à l’épicentre d’un bon processus de gestion des données </strong></p>\n<p>IDC prévoit 175 zettaoctets de données dans le monde d’ici 2025, contre 65 Z0 en 2020. Avec la croissance effrénée des données non structurées au cours de ces dernières années, le rythme de migration s’est accéléré en miroir. Si notre monde digital se nourrit de ces data, leur intégrité c’est-à-dire leur fiabilité et leur crédibilité tout au long de leur cycle de vie, est vitale. Les établissements capables de gérer leurs actifs de manière éclairée et sécurisée, une extraordinaire source d’informations en matière de logistique hospitalière et de santé publique seront les mieux positionnées pour accélérer leur efficacité, leur agilité et leur performance économique au cœur d’un environnement de plus en plus concurrentiel.  </p>\n<p><img alt=\"\" height=\"100\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l100_carl-d-halluin-cto-datadobi.jpg\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"100\"/><strong>Par Carl D'Halluin, CTO, <a href=\"https://datadobi.com/\" target=\"_blank\">Datadobi</a></strong></p>\n<blockquote>\n<div>\n<div>\n<p class=\"x_MsoNormal\"><span lang=\"fr\">Datadobi, un leader mondial des logiciels de gestion du patrimoine numérique des entreprises, ordonne et protège, dans le cloud et le datacenter, les environnements de stockage non structurés et agnostiques, pour permettre aux organisations de valoriser la masse exponentielle de leurs données. Son logiciel assure la migration et la protection des données et y ajoute de l’intelligence pour garantir une meilleure prise de décision. <span class=\"x_Apple-converted-space\"> </span>Datadobi élimine la complexité et les risques liés à la gestion des données non structurées, plus rapidement et de manière plus fiable sur le marché. Fondée en 2010, Datadobi est une société privée basée à Louvain, en Belgique, dotée de filiales à New York, Melbourne, Düsseldorf et Londres. Pour plus d’informations, veuillez visiter<span class=\"x_Apple-converted-space\"> </span></span><span lang=\"EN-GB\"><a href=\"about:blank\" target=\"_blank\"><span lang=\"fr\"> www.datadobi.com</span></a></span></p>\n</div>\n</div>\n</blockquote>",
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                "html_content": "<p class=\"Default\"><img alt=\"\" height=\"110\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l200_numerique-handicap-education-envi.jpg\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"200\"/>Lors de l’appel à projets Envi – Handicap &amp; Éducation, clôturé fin 2021, dix dossiers ont été présélectionnés par la Caisse des dépôts. Le jury a sélectionné six lauréats pour des projets d’intérêt général répondant aux enjeux du handicap et de l’éducation inclusive susceptibles de revêtir une envergure nationale. Le jury, composé d’une dizaine de membres issus de trois départements de la Direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, a réparti une enveloppe de 396 000 euros pour des projets impliquant fortement le numérique en santé :</p>\n<p class=\"Default\"><strong>Ben le koala</strong><strong>,</strong> porté par l’association Signe des sens et soutenu à hauteur de 100 000 euros pour le développement de nouvelles vidéos gratuites à destination des écoles maternelles. Ben le Koala permet l’appropriation des apprentissages fondamentaux des enfants souffrant d’autisme, par mimétisme des gestes et des procédures décomposées.<br/><em>« On a eu un coup de cœur assez général pour Ben le koala, qui, à travers une figure sympathique pour les enfants, aide à la compréhension de choses qui sont difficilement accessibles, notamment aux enfants qui ont des troubles du comportement ou des troubles autistiques. […] C’est une aide considérable qui a déjà fait ses preuves à petite échelle, et qu’on va essayer de faire rentrer à l’école avec la reconnaissance que notre jury a eue pour [lui] »</em>, explique Laure de la Bretèche, directrice déléguée des politiques sociales de la Caisse des dépôts.</p>\n<p class=\"Default\"><strong>Cantoo Scribe</strong><strong>,</strong> porté par la société Cantoo et soutenu à hauteur de 71 000 euros pour le développement du logiciel tout en un Cantoo Scribe. Il constitue une sorte de cahier numérique universel avec des outils intégrés pour la compensation des enfants atteints de troubles « dys » (dysorthographie, dyspraxie, dyslexie, etc.) leur permettant de suivre les cours à l’école élémentaire.</p>\n<p class=\"Default\"><strong>Portail cartographique Musique et Handicap</strong><strong>,</strong> porté par l’association Réseau national Musique et Handicap et soutenu à hauteur de 25 000 euros pour le développement d’un prototype de portail cartographique de type dataviz. Il répertorie les professionnels du handicap et de l’éducation (instituts médico-éducatifs, instituts d’éducation motrice, associations, etc.) et ceux de la musique et des arts (musiciens, fabricants d’instruments de musique, salles de spectacle). L’objectif est de faciliter leur mise en relation et le partage tant des informations que des bonnes pratiques, tout en engageant les collectivités dans la mise à disposition des informations territoriales.</p>\n<p class=\"Default\"><strong>Plug-in Cartable fantastique,</strong> porté par l’association Le Cartable fantastique et soutenu à hauteur de 80 000 euros pour le développement d’un outil numérique gratuit : un plug-in pour logiciel de traitement de texte (Word, OpenOffice) permettant de compenser les troubles du geste et du regard liés à la dyspraxie et de faciliter la scolarité des enfants en situation de handicap.</p>\n<p><strong>Entendons-nous bien !</strong> porté par l’association Adèle de Glaubitz et soutenu à hauteur de 80 000 euros pour le développement d’un prototype de <em>serious game</em> se déroulant sous forme d’énigmes à résoudre sur une plateforme digitale. Pendant la résolution des énigmes, les utilisateurs expérimentent des obstacles liés à la malentendance et à la surdité, afin de les sensibiliser à ce handicap.<br/><em>« Entendons-nous bien ! répond vraiment à un besoin très précis qui est celui de sensibiliser aux enjeux de la surdité, aux situations de handicap qui sont rencontrées au quotidien par les personnes sourdes et malentendantes. C’est un des handicaps invisibles les plus méconnus, les moins bien compris »</em>, précise Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.</p>\n<p><strong>Seed Crew,</strong> porté par la société The Seed Crew et soutenu à hauteur de 40 000 euros pour le développement d’un prototype de <em>serious game</em> de sensibilisation au handicap, sous forme d’énigmes sur une plateforme digitale destinée à des collégiens. <br/><em>« </em><em>On a particulièrement apprécié le projet de View, avec le jumeau numérique de bâtiment, qui nous semble très intéressant à l’échelle de la société et des usages et, en même temps, l’application et le déploiement en établissement scolaire nous ont semblé complexes. On imagine des applications plus larges dans la vie quotidienne des personnes en situation de handicap qui peuvent être très fortes et très puissantes</em><em> »</em>, commente Margault Phelip, directrice générale d’Impact Studio.</p>",
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                "html_content": "<p>Pour faire suite au départ de Saber ALOUI du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS), le vote pour l'élection de son successeur à la présidence du SIB a eu lieu lors du conseil d'administration du 16 décembre 2021. Richard LEFEVRE, Directeur du CHI de Fécamp, a été élu président du SIB à l'unanimité. Grégoire LEBREUILLY, Directeur du numérique du GHT Yvelines Nord demeure vice-président du SIB.</p>\n<p><strong><br/>La culture de la coopération et mutualisation ancrée de longue date</strong></p>\n<p><img alt=\"\" height=\"300\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l200_sib_richard_lefevre_president_sib.jpg\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"200\"/>Après avoir travaillé dans les services d’admission et facturation patients en psychiatrie (Hôpital psychiatrique de Maison Blanche puis Esquirol - Hôpitaux de Saint-Maurice (94)), Richard LEFEVRE a été responsable financier du département informatique du Syndicat interhospitalier de la région Île-de-France (SIRIF, structure publique de <strong>coopération</strong> hospitalière) de 1990 à 1995. Intéressé par le management des organisations en santé, il s’est ensuite formé à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Diplômé en 1999, il embrasse la carrière de Directeur médico-social pour l’ensemble des structures de Protection à l’Enfance (foyers de l’enfance) des Hauts-de-Seine (92) de 2000 à 2013. Ensuite Directeur des Ressources Humaines au centre hospitalier Henri Ey de Bonneval (28), c’est à partir de 2016 que Richard LEFEVRE intègre le CHI de Fécamp<a href=\"x-webdoc://82559C0A-F447-4949-A457-E59176500B17#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]</a> en tant que Directeur de l’Hôpital. Il est également président administrateur de 2 groupements d’intérêt économique (GIE) visant à <strong>mutualiser</strong> des plateformes d’IRM et de scanner entre le CHI et plusieurs structures privées d’imagerie médicale.</p>\n<p>C’est avec <strong>une vision résolument orientée « territoires »</strong> que Richard LEFEVRE pense le numérique en santé et est convaincu que le SIB a un rôle important à jouer dans les services numériques proposés à ses adhérents : « <em>il faut avoir des applications convergentes a minima au sein des GHT et une fusion complète des systèmes d’information à terme. L’objectif est de fluidifier et sécuriser le parcours patient en apportant le plus d’efficience aux professionnels de santé et le plus de simplicité pour le patient, et </em>in fine<em> éviter la </em>« perte de chance »<em> que peut amener une rupture ou un manque de fluidité dans le système d’information qui accompagne le parcours de soins </em>». L’investissement et l’implication du SIB dans l’innovation, la protection des données personnelles et le développement durable et éco-responsable sont des axes importants qui s’inscrivent naturellement dans son développement. Selon lui, « <em>le groupement d’intérêt public, qui intervient sur un marché fortement concurrentiel et en pleine expansion, doit consolider sa croissance et affirmer son leadership en s’appuyant sur des éléments fondateurs de sa contribution au service public : la coopération et la mutualisation entre ses membres </em>».  </p>\n<p><strong>Une forte croissance qui va se poursuivre en 2022</strong></p>\n<p>Le SIB connait depuis 18 mois une forte croissance, avec une activité très dense pour accompagner ses adhérents notamment face aux exigences auxquelles ils sont confrontés dans le cadre des mesures gouvernementales (Ségur du numérique, programme MaSanté 2022, plan France Relance, déploiement de la DSN…) et aux délais impartis. De beaux succès en 2021 avec de nouveaux adhérents qui ont fait confiance au SIB ainsi que les premières réalisations de sa nouvelle direction de l’innovation viendront conforter cette croissance pour 2022.</p>\n<p>«<em>Administrateur du SIB depuis 5 ans, je m’engage aujourd’hui, en associant l’ensemble des administrateurs, le Directeur Général et le Comité de direction du SIB, pour mener une politique active d’innovation et de développement du SIB qui doit poursuivre son </em>leadership<em> dans le secteur du numérique. J’ai la volonté de contribuer à faire avancer le SIB, en apportant avec les membres du conseil d’administration une vision et un regard partagés et complémentaires qui permettent de</em><em> faire le lien entre la finalité réelle de ce qui est produit par le SIB et les besoins des établissements, des citoyens et des patients : être la voix des adhérents. </em>» Richard LEFEVRE, Président du SIB</p>\n<p>«<em>Nous sommes ravis d’accueillir Richard LEFEVRE en tant que nouveau président de notre structure de coopération, de mutualisation et d’innovation, avec cette volonté marquée d’accompagner le SIB dans sa stratégie de développement.</em> <em>Nous sommes également très fiers du travail accompli, au bénéfice du service public et de l'intérêt général, par l’ensemble des équipes du SIB dans le contexte de la crise sanitaire que nous traversons.</em>» Olivier MORICE-MORAND, Directeur Général du SIB.</p>\n<hr/>\n<p><strong>Composition du conseil d’administration du SIB au 16 décembre 2021</strong></p>\n<ul>\n<li><strong>Président</strong> : Richard LEFEVRE, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Fécamp</li>\n<li><strong>Vice-Président</strong> : Grégoire LEBREUILLY, Directeur du Numérique, CHI Poissy Saint-Germain</li>\n<li>Stéphane BECQWORT, Directeur du Système d’Information et d’Organisation et Directeur des Services Economiques et Logistiques, CH de Boulogne-sur-Mer</li>\n<li>Stéphane PERRIN, Vice-Président, Syndicat-Mixte Mégalis Bretagne</li>\n<li>Ludovic COULOMBEL, Vice-Président en charge des Usages du Numérique, l'Open Data, les Observatoires et la Géographie Numériques, le Très Haut Débit et les Moyens informatiques des services, département d’Ille-et-Vilaine</li>\n<li>Nicole FLAMBARD, Directeur du Système d’Information, CH de Maubeuge</li>\n<li>Philippe LECA, Directeur des Ressources Numériques et du Système d’Information, CHU de Lille</li>\n<li>Gildas LE BORGNE, Directeur de Cabinet du CHU de Rennes</li>\n<li>Isabelle LE BORGNE-ROUDAUT, Directrice des Finances, de la Stratégie et des Coopérations, EPSM de Saint-Avé Morbihan</li>\n<li>Marion BAZIN, Directeur du Système d’Information, Centre Hospitalier Guillaume Régnier (Rennes)</li>\n<li>Jérôme MEUNIER, Directeur du groupement d’intérêt public Bretagne Santé Logistique</li>\n<li>Clément MIGNARD, Directeur du Système d’Information, CH de Sens</li>\n<li>Vincent REGNAULT, Directeur du Système d’Information Territorial, Groupe Hospitalier du Havre</li>\n<li>Noël VANDERSTOCK, Directeur adjoint, en charge des Finances, de la Patientèle et de la Contractualisation, ESPM Gourmelen de Quimper</li>\n<li>Groupe Hospitalier de Bretagne Sud (Lorient) : en attente d’une nouvelle désignation</li>\n<li>Yan CADORET et Catherine TIDU, représentants du personnel du SIB.</li>\n</ul>\n<hr/>\n<p><strong>A propos du SIB</strong> : Acteur coopératif de référence du numérique au service du secteur public, le groupement d’intérêt public SIB est expert dans la conception, le déploiement et l'hébergement de services numériques. Ses équipes accompagnent près de 600 hôpitaux, groupements hospitaliers de territoire, collectivités et administrations publiques dans leur transformation numérique. Le SIB propose une très large offre de services qui s’appuie sur de nombreuses expertises fonctionnelles, techniques et métiers reconnues : développement, intégration et déploiement de progiciels, hébergement et infogérance de systèmes d’information, interopérabilité, cybersécurité, protection des données, dématérialisation, formation, … Certifié hébergeur de données de santé à caractère personnel (HDS) et ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités, le SIB est également tiers-archiveur agréé. Labélisé LUCIE (ISO 26000) depuis 2018, la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) est positionnée comme socle de son projet d’entreprise. Le SIB est basé à Rennes (35) avec une agence à Lille (59) et compte plus de 350 collaborateurs. Suivez-nous : <a href=\"http://www.sib.fr\" target=\"_blank\">www.sib.fr</a> </p>",
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            "introduction": "Dans un précédent volet(1), le cabinet Houdart et Associés décryptait un premier aspect portant sur le périmètre restreint du référentiel sur les entrepôts de données de santé, dans ce second Laurence Huin et Adriane Louyer analysent les modalités d’information préalable des patients.",
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                "html_content": "<p>Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié récemment par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées. A titre liminaire, il convient de préciser que ne seront analysées ci-dessous que les modalités d’information des patients et non l’information des professionnels de santé. </p>\n<p>Tout d’abord, le référentiel revient sur les modalités d’information que les responsables de traitement devront fournir aux personnes concernées : une information concise, transparente, compréhensive et facilement accessible[2] sur le traitement. Ce rappel est important car ces responsables de traitements seront amenés à traiter les données personnelles d’un public très large, comprenant des personnes fragiles et vulnérables. Ils devront donc faire preuve de pédagogie pour expliquer aux patients en quoi consiste le traitement envisagé.</p>\n<p>De manière plus singulière, la CNIL apporte des précisions sur l’exception à l’obligation d’information individuelle prévue par le RGPD.</p>\n<p>Dans son référentiel, la CNIL indique que le responsable de traitement qui procède à une collecte indirecte de données pourra faire valoir l’exception [3] et déroger à l’obligation d’informer individuellement les personnes concernées. Pour les entrepôts de données de santé, la CNIL envisage cette dérogation dans trois cas : </p>\n<ul>\n<li>la collecte indirecte de données issues de dossiers des patients avant la mise en œuvre de l’entrepôt de données et n’étant plus suivis ;</li>\n<li>la réutilisation de données de personnes ayant participé à des recherches ;</li>\n<li>la réutilisation de données conservées dans l’entrepôt à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. </li>\n</ul>\n<p>Dans les deux premiers cas, la CNIL considère que seule l’exception d’un effort disproportionné pourra être invoqué par le responsable de traitement. A l’inverse, pour les traitements de données à des fins ultérieures de recherche, d’étude ou d’évaluation, le responsable de traitement pourra solliciter soit l’impossibilité d’informer les patients, soit l’effort disproportionné. Cependant, la CNIL précise dans ce référentiel que l’exception à l’obligation individuelle en raison d’un effort disproportionné ne sera justifiée que dans de très rare cas sauf, par exemple, pour les personnes pour lesquelles le responsable de traitement dispose d’un dossier médical mais qui ne sont plus suivies au sein de l’établissement. De même, les conditions très restrictives établies par le CEPD sur l’impossibilité d’informer les patients limitent très fortement les cas dans lesquelles cette exception pourra être invoquée. </p>\n<p>Dans l’hypothèse où le responsable de traitement estime pouvoir se prévaloir de l’exception à son obligation d’information individuelle, il devra néanmoins :</p>\n<ul>\n<li>rendre les informations publiquement disponibles ;</li>\n<li>détailler précisément dans l’AIPD la justification de cet effort disproportionné ou de l’impossibilité de réaliser une information individuelle ainsi que les garanties mises en œuvre. </li>\n</ul>\n<p>Enfin, pour la toute première fois, la CNIL impose expressément aux responsables de traitement de réaliser, dans tous les cas, une information générale en complément d’une information individuelle des personnes concernées avant la mise en place de ce traitement. Or, une telle obligation ne figure pas dans les lignes directrices sur la transparence du CEPD. Cette obligation à la charge du responsable de traitement interroge sur les canaux de communication qui devront être utilisés et sur l’échelle territoriale adéquate. En effet, l’ensemble de ces personnes concernées par ce traitement ne s’informent pas toutes de la même façon. Aussi, pour délivrer cette information à un maximum de personnes concernées, le responsable de traitement devra réaliser une communication sur différents canaux.</p>\n<p>Dès lors, ce référentiel ayant vocation à être un cadre de référence pour l’ensemble des entrepôts de données de santé, les responsables de traitement qui ne bénéficieront pas de ce référentiel devront eux aussi respecter les principes posés par la CNIL en matière de modalités d’information.</p>\n<hr/>\n<p>[1]<a href=\"/article/4526/qui-peut-reellement-beneficier-du-referentiel-des-entrepots-de-donnees-de-sante.html\" target=\"_blank\"> /article/4526/qui-peut-reellement-beneficier-du-referentiel-des-entrepots-de-donnees-de-sante.html</a></p>\n<p>[2] Article 12.1 du RGPD</p>\n<p>[3] Article 14.5. b) du RGPD</p>\n<hr/>\n<p><strong>Les auteurs</strong></p>\n<p><img alt=\"\" data-pagespeed-url-hash=\"923322745\" height=\"100\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l100_laurence-huin.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"100\"/>Forte d’une solide formation en droit des TIC, <strong>Laurence Huin</strong> a développé une expertise juridique et technique en matière de projets numériques.<br/>Elle rejoint le Cabinet Houdart &amp; Associés en septembre 2020 et est associée au sein du pôle Santé numérique.<br/>Elle est ainsi régulièrement sollicitée auprès des acteurs du numérique pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et pré-contentieuses (mise en conformité à la réglementation en matière de données personnelles, rédaction et négociation de contrats sur des projets, sécurisation juridique de projets, régulation des contenus et e-reputation). <a href=\"mailto:[email protected]\" target=\"_blank\">[email protected]</a> | <a href=\"http://www.houdart.org/\" target=\"_blank\">www.houdart.org</a> </p>\n<p><strong><img alt=\"\" data-pagespeed-url-hash=\"1879163682\" height=\"100\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l100_adriane-louyer.png\" style=\"float: left; margin: 0px 10px 0px 0px;\" width=\"100\"/>Adriane Louyer</strong> a travaillé au sein de cabinets d’avocats et de plusieurs administrations publiques. Elle dispose de compétences en droit administratif et a développé une expertise juridique en droit des données dans le secteur public (droit des données personnelles, open data, droit d’accès aux documents administratifs). <br/>Elle rejoint le cabinet Houdart &amp; Associés en 2021 au sein du pôle santé numérique, où elle conseille et assiste les établissements publics et privés du secteur sanitaire et médico-social en droit du numérique. <a href=\"mailto:[email protected]\" target=\"_blank\">[email protected]</a> | <a href=\"http://www.houdart.org/\" target=\"_blank\">www.houdart.org</a></p>",
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Il faut bien secouer ces « geeks » qui passent leur temps à regarder des vidéos de chats plutôt qu’à « patcher » leurs serveurs, ont-ils dû se dire.</p>\n<p>On commence gentiment le 1<sup>er</sup> janvier, 0H00, tous les courriels entrants arrêtés à la porte des serveurs Exchange à cause d’un petit bug dans le moteur d'analyse \"anti-spam / anti-virus\" (FIP-FS) actif nativement sur les serveurs Exchange [1], bonne année !<br/>Alors que les premiers administrateurs confrontés à ce problème, après analyse des logs, se sont vu dans l’obligation d’arrêter le service pour libérer les messages en attente, Microsoft nous a gentiment proposé quelques heures après (il faut compter le décalage horaire et le temps de trouver une solution), une procédure manuelle assez peu relayée et un script « à la va-vite » non signé pour remettre les choses en ordre [2].</p>\n<p>Le 4 janvier, Microsoft publie de nouveaux correctifs pour ses systèmes serveurs affectés par un problème d’accès RDP introduit dans le correctif de sécurité de décembre [3].</p>\n<p>Mardi 11, c’est la publication du traditionnel « patch tuesday », tous les RSSI retiennent leur souffle en se disant, « que va-t-il bien encore nous tomber sur la tête ce mois-ci ? ». 126 vulnérabilités corrigées dont 9 classées critiques et 6 révélées publiquement. Parmi elles, la CVE-2022-21907 [4] attire forcément notre attention à tous : une exécution de code arbitraire à distance, ne nécessitant ni authentification, ni interaction utilisateur car elle concerne la pile HTTP de Windows. Parfait, cela veut dire qu’il serait envisageable d’exécuter avec les privilèges les plus élevés du code sur n’importe quel serveur IIS vulnérable exposé sur Internet (mais pas que!). Sont concernés les systèmes Windows 10 1809 et Windows Server 2019 uniquement si le service « Trailer Support » a été activé manuellement et les systèmes suivants nativement, à l’exception de la version 1909.</p>\n<p>Dans nos établissements de santé français, ayant majoritairement opté pour l’accord-cadre proposé par la CAIH, on peut facilement imaginer qu’une majorité de Windows 10 1809 en version LTSC ont été déployés. La dernière LTSC (Windows 10 21H2) est arrivée en novembre et côté serveur, la version stable 2022 est arrivée en décembre. Autant dire qu’il devrait y avoir assez peu de machines impactées. Peu ne veut pas dire pas de risque.</p>\n<p>Mercredi 12, avant même que le CERT-FR de l’ANSSI publie une alerte sur le sujet [5], certains administrateurs et utilisateurs se retrouvent bien embêtés avec ce nouveau correctif de sécurité. Sur les versions récentes de Windows 10 et 11, les utilisateurs ne peuvent plus se connecter aux VPN L2TP de leurs organisations [6].</p>\n<p><img alt=\"\" height=\"388\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l300_01_l2tp_error.png\" style=\"display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;\" width=\"300\"/> </p>\n<p>En cette période légèrement propice au télétravail, si les utilisateurs ne peuvent plus se connecter au réseau de leur établissement, il risque d’y avoir un peu de monde au chômage technique…</p>\n<p>Côté serveurs, les contrôleurs de domaines redémarrent en boucle après que le processus d’authentification LSASS fassent monter les machines dans les tours [7] et les serveurs Hyper-V ne démarrent plus du tout dans les versions 2012 et 2012 R2 [8].</p>\n<p>OK, l’ANSSI dit : « il faut vite patcher, ça craint », Microsoft dit : « on verra le mois prochain pour corriger tout ça », mais il faut bien que les gens puissent travailler entre temps. Seule solution, retirer le dernier correctif. Un seul correctif pour toutes les vulnérabilités du mois, ça n’a pas que des avantages…</p>\n<p>Jeudi 13, le CERT Santé sonne l’alerte à son tour [9] et dans la foulée, les correctifs pour les serveurs Windows ont disparu… [10] Quand on n’a pas de bol !</p>\n<p>Vendredi 14, un peu avant 17H00, on s’approche du week-end, Microsoft France communique, les correctifs de sécurité pour les serveurs ont été retirés :</p>\n<p><img alt=\"\" height=\"225\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l454_02_su_removed.png\" style=\"display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;\" width=\"454\"/></p>\n<p>Et c’est là que la magie continue d’opérer, les correctifs étaient revenus dès vendredi matin :</p>\n<p><img alt=\"\" height=\"164\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l454_03_ils_sont_revenus.png\" style=\"display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;\" width=\"454\"/></p>\n<p>Je n’étais d’ailleurs pas le seul à l’avoir constaté… [11] Ils sont d’ailleurs toujours disponibles dans leur version initiale problématique :</p>\n<p><img alt=\"\" height=\"120\" src=\"https://dsih.fr/upld/articles/2022/01/l454_04_catalog.png\" style=\"display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;\" width=\"562\"/></p>\n<p>Scoop de dernière minute, c’est en fin de soirée pour nous français le 17/01 que Microsoft a annoncé de nouveaux correctifs corrigeant les problèmes introduits par les correctifs publiés la semaine dernière [12]. Pour Windows Server 2012 et 2012 R2, une désinstallation / réinstallation manuelle est obligatoire. Pour Windows Server 2019 et Windows 10 1809, il ne semble pas y avoir encore de correctif.</p>\n<p>Si l’on pointe parfois du doigt le suivi de certains projets libres en matière de sécurité, que doit-on penser des solutions commerciales qui avec des correctifs qui empêchent les gens de travailler ? En même temps, si les machines sont arrêtées, personne ne pourra les attaquer…</p>\n<p>À force de prendre ses clients pour des vaches à lait et faire tourner les « sysadmins » en bourrique, ils vont vraiment finir par nous rendre chèvre !</p>\n<hr/>\n<p>[1] <a href=\"https://www.forum-sih.fr/viewtopic.php?f=27&amp;t=1564\" target=\"_blank\">https://www.forum-sih.fr/viewtopic.php?f=27&amp;t=1564</a> </p>\n<p>[2] <a href=\"https://techcommunity.microsoft.com/t5/exchange-team-blog/email-stuck-in-transport-queues/ba-p/3049447\" target=\"_blank\">https://techcommunity.microsoft.com/t5/exchange-team-blog/email-stuck-in-transport-queues/ba-p/3049447</a> </p>\n<p>[3] <a href=\"https://docs.microsoft.com/en-us/windows/release-health/windows-message-center#2772\" target=\"_blank\">https://docs.microsoft.com/en-us/windows/release-health/windows-message-center#2772</a></p>\n<p>[4] <a href=\"https://msrc.microsoft.com/update-guide/en-us/vulnerability/CVE-2022-21907\" target=\"_blank\">https://msrc.microsoft.com/update-guide/en-us/vulnerability/CVE-2022-21907</a> </p>\n<p>[5] <a href=\"https://www.cert.ssi.gouv.fr/alerte/CERTFR-2022-ALE-001/\" target=\"_blank\">https://www.cert.ssi.gouv.fr/alerte/CERTFR-2022-ALE-001/</a> </p>\n<p>[6] <a href=\"https://borncity.com/win/2022/01/12/windows-vpn-verbindungen-l2tp-over-ipsec-nach-januar-2022-update-kaputt/\" target=\"_blank\">https://borncity.com/win/2022/01/12/windows-vpn-verbindungen-l2tp-over-ipsec-nach-januar-2022-update-kaputt/</a> </p>\n<p>[7] <a href=\"https://borncity.com/win/2022/01/12/windows-server-januar-2022-sicherheitsupdates-verursachen-boot-schleife/\" target=\"_blank\">https://borncity.com/win/2022/01/12/windows-server-januar-2022-sicherheitsupdates-verursachen-boot-schleife/</a> </p>\n<p>[8] <a href=\"https://borncity.com/win/2022/01/12/windows-server-2012-r2-januar-2022-update-kb5009586-brickt-hyper-v-host/\" target=\"_blank\">https://borncity.com/win/2022/01/12/windows-server-2012-r2-januar-2022-update-kb5009586-brickt-hyper-v-host/</a> </p>\n<p>[9] <a href=\"https://cyberveille-sante.gouv.fr/alertes/2921-vulnerabilite-critique-sur-windows-10-et-11-et-windows-server-2019-et-2022-2022-01-13\" target=\"_blank\">https://cyberveille-sante.gouv.fr/alertes/2921-vulnerabilite-critique-sur-windows-10-et-11-et-windows-server-2019-et-2022-2022-01-13</a> </p>\n<p>[10] <a href=\"https://www.bleepingcomputer.com/news/microsoft/microsoft-pulls-new-windows-server-updates-due-to-critical-bugs/\" target=\"_blank\">https://www.bleepingcomputer.com/news/microsoft/microsoft-pulls-new-windows-server-updates-due-to-critical-bugs/</a> </p>\n<p>[11] <a href=\"https://www.bleepingcomputer.com/news/microsoft/microsoft-resumes-rollout-of-january-windows-server-updates/\" target=\"_blank\">https://www.bleepingcomputer.com/news/microsoft/microsoft-resumes-rollout-of-january-windows-server-updates/</a> </p>\n<p>[12] <a href=\"https://docs.microsoft.com/en-us/windows/release-health/windows-message-center#2777\" target=\"_blank\">https://docs.microsoft.com/en-us/windows/release-health/windows-message-center#2777</a> </p>",
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